Vos démarches à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Mis à jour le 28/06/2019

Horaires et Coordonnées

 

Télécharger Organigramme de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence PDF - 0,07 Mb - 28/06/2019
Télécharger Calendrier des jours de fermeture de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence en 2019 PDF - 0,05 Mb - 14/03/2019
 

Accueil du public

(Titres de séjour)

455 av. Pierre Brossolette
13 617 AIX-EN-PROVENCE
Ouverture :

service titres de séjour : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h15

Accueil téléphonique

Standard : 04 42 17 56 00

Renseignements sur les CNI, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation : Numéro court 34 00 (0,06 cts/min)

Adresse postale 455 av. Pierre Brossolette
CS 20 75813 617
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

ATTENTION : Depuis le 6 novembre 2017 l’ensemble des guichets pour les procédures liées aux cartes grises et aux permis de conduire dans les préfectures et les sous-préfectures du département seront définitivement fermés.

Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la délivrance des titres cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport, contactez le 34 00.

Des points numériques et leur médiateur sont à votre disposition à la préfecture et dans les sous-préfectures si vous n’avez pas internet ou souhaitez être accompagnés sur vos démarches en ligne. Cliquez ici pour connaître les adresses et horaires d’ouverture de nos points numériques dans le département.

 > Dès leur arrivée et toujours aux heures d'ouverture au public, les personnes à mobilité réduite (PMR) sont priées de se faire connaître à l'accueil de la sous-préfecture afin d'être prises en charge par le service souhaité.

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, les services de la sous-préfecture/préfecture ne délivrent aucune information personnelle par téléphone.

Contact : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr ou formulaire de contact


Pour vos démarches liées au permis de conduire :

Accéder aux téléservices suivant :

  • Demander un permis de conduire (en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis, premier permis de conduire)

Pour une demande de permis international : cliquez ici

Pour un échange de permis étranger : cliquez ici

 Serveur vocal interactif 24h/24h : 34 00

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Sous-Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires


Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte grise :

 Accéder aux téléservices suivant :

Serveur vocal interactif 24h/24h : 34 00

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires


Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport :

Accéder aux téléservices suivant :

Pour déposer votre dossier de demande de carte d’identité ou de passeport : rendez-vous dans l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (Téléchargez la carte  ici) équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Serveur vocal interactif 24h/24h : 34 00


Pour vos démarches liées à l’octroi de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de passeport de mission ou service hors personnels relevant des bases de défense

  •   par téléphone : (04 84 35 51 81 ), les mardi et jeudi de 13h45 à 16h00

Pour vos démarches liées au droit d’option franco-algérien art. 2

  •   par téléphone : (04 84 35 51 19), les lundi et vendredi de 13h45 à 16h00

Pour vos démarches liées à l’échange de permis de conduire étranger issu d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

  •   par téléphone : (04 84 35 51 19), les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Accéder aux téléservices suivant :

Attention : À compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres. Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

  • Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr cette procédure étant à privilégier.
  • Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex

  •  En dépôt express sur place : À la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

NB : Pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par courriel : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

 NB :  Les associations syndicales libres (ASL), les associations syndicales autorisées (ASA) et les syndicats professionnels ne sont pas de la compétence de la mission départementale vie associative d’Istres. La sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département et joignable :

  •  Par téléphone : 04 90 52 55 58 (ASA) ; 04 90 52 55 74 (ASL)

 Pour vos démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, le service Étrangers de la préfecture et des sous-préfectures ne délivrent aucune information personnelle par téléphone et par courriel.

Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers de première demande de titre de séjour des étrangers qui résident dans les arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres seront traités uniquement en sous-préfecture d’Aix-en-Provence.
Les usagers qui souhaitent déposer une première demande de titre de séjour doivent donc se rendre, à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence.
Les usagers y seront accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15.

"EN CAS DE FORTE AFFLUENCE DU PUBLIC, LA SOUS PRÉFECTURE SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ D’ARRÊTER LA DISTRIBUTION DES TICKETS".

ATTENTION –
Par exception, les premières demandes au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, pour raisons de santé et pour les étrangers mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, continue à être traitées uniquement par la préfecture de Marseille.

Pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour, vous devez impérativement vous déplacer aux guichets de la sous-préfecture, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h15.

"Les délais moyens de traitement des dossiers à compter du jour de réception dans nos services sont de" :

- 60 jours pour les premières demandes de titres de séjour (mise à jour février 2019)

- 30 jours pour les renouvellements des titres de séjours (mise à jour février 2019)

Pour les ETUDIANTS étrangers, possibilité de prendre rendez-vous à la sous-préfecture pour déposer la demande de titre de séjour en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Un pré-contrôle sur les demandes de titres doit être effectué au guichet d'accueil des étudiants internationaux de l'Université Aix-Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

Sur le site internet : http://13.accueil-etrangers.gouv.fr/ 
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 35

Formulaire de contact : cliquez ici

Pour déposer ou suivre l’avancement de votre dossier :

Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15

Télécharger Plages horaires d'affluence étrangers PDF - 0,08 Mb - 11/07/2019

Pour vos démarches liées aux naturalisations

Les demandes de naturalisation du département des Bouches-du-Rhône sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

  • Sur le site Internet :  ici
  • Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16h : 04 84 35 50 35

Pour vos démarches liées au logement

  • Accueil du public : le service du logement n’accueille pas le public.
  • Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 42 17 56 81
  • Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’Etat :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient : soit auprès d’un bailleur social de votre choix, soit sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :

Télécharger demande logement CERFA 2018 PDF - 0,34 Mb - 12/02/2019
Télécharger notice explicative 2018 PDF - 0,08 Mb - 12/02/2019

La demande de logement social accompagné du NUD doit être adressée :

  • soit par courrier : Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence - Bureau de la cohésion sociale et des affaires économiques

Service Logement
455 Avenue Pierre Brossolette
CS 20758
13617 Aix-en-Provence Cedex 1

  • Pour déposer un recours dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALO) :

Commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 90328 - 13271
Marseille Cedex 08

  • Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départemental d’Information pour le Logement ( ADIL) : www.adil13.org