La sous-préfecture d'Aix-en-Provence

 
 

La Sous-préfecture est ouverte au public uniquement sur rendez-vous ou convocation.

 
INFOSPRATIQUES
 

Où ? 455 av. Pierre Brossolette, 13 617 Aix-en-Provence.

Quand ?

  • Accueil du public pour les titres de séjour : uniquement sur rendez-vous ou convocation.
  • Points numériques temporairement fermés : Les démarches restent accessibles sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Information complémentaire Covid19 :

Le déroulement des démarches d’obtention de titres de séjour fait l’objet des aménagements suivants :

  • RETRAIT DES TITRES

    Les bénéficiaires de titres sont contactés par messagerie ou courrier pour leur permettre de retirer leur titre dans les meilleurs délais.

  • RENOUVELLEMENT DES TITRES

Les formulaires de demande de renouvellement et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Le dossier de demande de renouvellement doit être transmis par voie postale avec accusé de réception, 2 mois avant l’expiration des titres à l’adresse suivante : Sous-préfecture d'Aix-en-Provence, Bureau des étrangers et de la nationalité, Section renouvellements, 455 avenue Pierre Brossolette, CS20758 - 13617 Aix-en-Provence cedex 1

Rappel : la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile, arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours.

Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national.

  • PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE

Les formulaires de première demande de titre et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture. Un module de prise de rendez-vous est mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur RDV :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Retrouvez toutes les informations ici .

 
Calendrier des jours de fermeture
Document Calendrier annuel de fermeture 2020-Aix

Comment ?

> Modalités d'accès à la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

E-mail : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr

> Dès leur arrivée et toujours aux heures d'ouverture au public, les personnes en situation de handicap sont priées de se faire connaître à l'accueil de la sous-préfecture afin d'être prises en charge par le service souhaité.

Accueil des personnes en situation de handicap

> Attestation d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Registre d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Services à votre disposition

Vous trouverez sur place les services suivants :
Services

- un photocopieur
- un photomaton (photographies d'identité)
- un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises
- toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite

NB: prévoir la monnaie

 
accueil_tel
 

Standard : 04 42 17 56 00.

Serveur vocal interactif de la Sous-Préfecture : 04.84.35.40.10

Renseignements sur les CNI, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation :

3400

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, les services de la sous-préfecture/préfecture ne délivrent aucune information personnelle par téléphone.

 
adressepostale
 

455 av. Pierre Brossolette
CS 20758 - 13617
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

> Organigramme SP AIX 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Questions les plus fréquentes:

Retrouvez ici toutes les foires aux questions .

Satisfaction

Cliquez ici pour consulter les résultats de l'enquête de satisfaction 2019.

 
VOSDEMARCHES
 
attention

 Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr .

Pour obtenir plus d’informations sur la délivrance des titres cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport :

3400
 
pointsnumeriques

Cliquez ici  pour connaître les adresses et horaires d’ouverture de nos points numériques dans le département.

 

ligne sepa

Pour vos démarches liées au permis de conduire

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

  • Demander un permis de conduire  (en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis, premier permis de conduire)

Serveur vocal interactif 24h/24 :

3400

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Sous-Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires.

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Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte grise

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Serveur vocal interactif 24h/24 :

3400

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires.

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Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Pour déposer votre dossier de demande de carte d’identité ou de passeport : rendez-vous dans l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (voir la carte ) équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Serveur vocal interactif 24h/24 :

3400
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Pour vos démarches liées à l’octroi de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de passeport de mission ou service hors personnels relevant des bases de défense

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 81, les mardis et jeudis de 13h45 à 16h00.

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Pour vos démarches liées au droit d’option franco-algérien art. 2

Plus d'informations ici .

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Pour vos démarches liées à l’échange de permis de conduire étranger issu d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

Plus d'informations ici

Et par e-mail : pref-epe@bouches-du-rhone.gouv.fr    

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Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Attention : à compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres. Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

  •  Par téléphone au : 04 42 86 57 69 (les mardis et jeudis de 14h à 16h)
  •  Par e-mail à l’adresse : sp-istres-associations@bouches-du-rhone.gouv.fr

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

  • Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr  cette procédure étant à privilégier.
  • Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex

  •  En dépôt express sur place : à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).
  • En prenant rendez-vous à la Sous-Préfecture d'Istres uniquement, les mardis matins à partir du module de prise de rendez-vous en ligne .

        ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique.

N.B. : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : pour les associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département et joignable par e-mail aux adresses : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Libres (ASL) et   sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Autorisées (ASA)

 
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Pour vos démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, le service Étrangers de la préfecture et des sous-préfectures ne délivrent aucune information personnelle par téléphone et par courriel.

Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers de première demande de titre de séjour des étrangers qui résident dans les arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres seront traités uniquement en sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

Par exception,

ATTENTION

- la préfecture de Marseille instruit les premières demandes d’admission exceptionnelle au séjour, les premières demandes d’admission au séjour pour raisons de santé, les mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ;

- la sous-préfecture d’Arles traite l’ensemble des titres de séjour pour les travailleurs saisonniers.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

  • Pour contacter le service des étrangers, merci d'adresser un courriel aux adresses suivantes :

    - S'il s'agit d'une première demande de titre de séjour : sp-aix-premiere-demande@bouches-du-rhone.gouv.fr

    - S'il s'agit du renouvellement d'un titre de séjour, d'un changement d'adresse ou d'un duplicata, d'un titre de séjour étudiant : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • Serveur vocal interactif 24h/24 : 04 84 35 40 35.

Service joignable par e-mail via un formulaire de contact .

Pour déposer ou suivre l’avancement de votre dossier :

T4-BEN
pics saisonniers guichets ben 2019
 
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Pour vos démarches liées aux naturalisations

Les demandes de naturalisation du département des Bouches-du-Rhône sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

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Pour vos démarches liées au logement

  • Accueil du public : le service du logement n’accueille pas le public.
  • Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 42 17 56 81.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient :

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :

> demande logement CERFA 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> notice explicative 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La demande de logement social accompagnée du NUD doit être adressée :

  • soit par courrier : Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence - Bureau de la cohésion sociale et des affaires économiques

Service Logement
455 Avenue Pierre Brossolette
CS 20758
13617  Aix-en-Provence Cedex 1

Commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 90328 -13271
Marseille Cedex 08

  • Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départemental d’Information pour le Logement ( ADIL) via son site .

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise