Consultation du public sur une demande d’effarouchement de cigognes sur les poteaux RTE situées sur la commune de Vitrolles pour l’année 2024
La consultation du public est proposée du 21 décembre 2023 au 4 janvier 2024.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation
Le rapport d’audit
Télécharger 02_RAPPORT AUDIT CIGOGNES PYLONES
RTE
Réseau de transport d'électricité ROGNAC VITROLLES
PDF - 1,78 Mb - 21/12/2023
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 21 décembre 2023 au 4 janvier 2024 inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :