Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée Outarde canepetière déposée par la Base aérienne de Salon-de-Provence.

Une consultation du public est proposée du jeudi 8 au 22 février 2024 portant sur la demande de la base aérienne de Salon-de-Provence pour la perturbation intentionnelle de l’Outarde canepetière pour l’année 2024, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande de dérogation de Salon de Provencce :

Le cerfa

Le plan du site et les impacts avec les différents oiseaux dont l’outarde canepetière

Le bilan des mesures d’effarouchements sur la base de Salon-de-Provence

L’avis du CNPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 8 au 22 février 2024 inclus :

  • par voie électronique, à l’adresse suivante :

    ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr