Construction d'un lotissement au lieu-dit "Les Nirons" sur la commune de PEYROLLES
La demande d’autorisation de défrichement relative à la construction d'un lotissement au lieu-dit "Les Nirons" à PEYROLLES est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.
La période de participation du public se déroulera du 5/03/2019 au 5/04/2019.
> Avis de publicité :
La participation du public par voie électronique est conduite du 5/03/2019 au 5/04/2019 inclus.
Durant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementation-urbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr en utilisant la fiche d'observations prévue à cet effet :
- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – 16, rue Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse.
Composition du dossier mis à la disposition du public :
Les observations et propositions du public ont fait l'objet d'une synthèse :
A l'issue de la période d'instruction, une décision préfectorale de refus a été prise le 16/04/2019.