Construction d'un parc photovoltaïque au lieu-dit Château Blanc sur la commune de VENTABREN
La demande d’autorisation de défrichement relative au projet de construction d'un parc photovoltaïque au lieu-dit Château Blanc à Ventabren est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.
La période de participation du public se déroulera du 22/05/2019 au 22/06/2019 inclus.
La participation du public par voie électronique est conduite du 22/05/2019 au 22/06/2019 inclus.
Durant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementation-urbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr en utilisant la fiche d'observations prévue à cet effet :
lien vers pièce 11 : fiche d'observation du public
- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – 16, rue Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse.
Composition du dossier mis à la disposition du public :
| 3/ Dossier de demande d'autorisation de défrichement |
La période de participation du public a fait l'objet d'une synthèse des observations et proposition du public :
Une autorisation a été délivrée le 3/07/2019 :