Avis de participation du public par voie électronique :

La participation du public par voie électronique est conduite du 28/01/2019 au 28/02/2019 inclus.
Durant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementation-urbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations prévue à cet effet.
- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – 16, rue Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3
 
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse.
Composition du dossier mis à la disposition du public :

3/ Dossier de demande d'autorisation de défrichement et compléments :
 

PLAN DE SITUATION	PLAN DE DIVISION	PLAN DE MASSE	EXTRAIT MATRICE CADSTRALE
Arrêté Prefectoral AE 26/03/2018	BN 58	BN 342	BN 513
cerfa_13632-07 signé	Complements131118	Délibération Conseil Muncipal 23/02/2018 pour défrichement.pdf	Dossier de demande - cerfa plans
PLANS DEFRICHEMENT	TERRA 13 Délibération n°9 du 30 03 2018	TERRA13 Dissolution-Confusion.pdf

7/ Mémoire en réponse à la MRAE et à la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Mémoire de réponses	PJ1 181112 REPONSE INGEROP DDTM	PJ2 1.16 - NOTE PAYSAGERE APD	PJ3 PC2e PLAN DES ESPACES VERTS
PJ4.1 NOTICE ELEC	PJ4.2 Plan RESEAUX	PJ4.3 CCTPL VRD ECLAIRAGES	PJ5 Etude de faisabilité
PJ6 Annexes Etude de faisabilité	PJ7 Annexe OAP	PJ8 NOTICE ACOUSTIQUE

La période de participation du public a fait l'objet d'une synthèse des observations et propositions du public :

 synthèse des observations et proposition du public

A l'issue de la procédure d'instruction, une autorisation a été délivrée :

 motifs de la décision

 autorisation préfectorale n° STC-18-055-056 du 12/03/2019