Aix en Provence

Mis à jour le 23/01/2023

Rappels relatif aux publications (R123-11 et R123-21 du code de l'environnement) :

Les avis d'enquête sont publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont publiés sur ce site pendant un an.

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons	SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence	Code de l'expropriation, code de l'urbanisme, code de l'environnement	Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons	23/01/2017 03/03/2017	Télécharger Resultats Enquete ZIP - 14,04 Mb - 12/04/2017 Télécharger Arrete_DUP PDF - 0,35 Mb - 23/11/2017 Télécharger AP Prorogation signé PDF - 0,70 Mb - 30/11/2022
Aix en Provence	Société SASU PV Les Garrigues Projet de centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Brègues d'Or"	Code de l'environnement	Aix en Provence	06/07/2018 06/08/2018	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,68 Mb - 31/08/2018
					Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,11 Mb - 31/08/2018
Aix-en-Provence	Projet d'élaboration du PPRi par débordements de l'Arc et de ses affluents	Code de l'environnement	Aix-en-Provence	du 19/11/ au 19/12/ 2019	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,89 Mb - 30/01/2020 Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,62 Mb - 30/01/2020
Aix-en-Provence	MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE Réalisation des ouvrages de récupération et d'infiltration/rétention des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois	Code de l'environnement	Aix-en-Provence	06/11/2017 08/12/2017	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,56 Mb - 05/01/2018 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,65 Mb - 05/01/2018 Télécharger Observations du publics PDF - 0,08 Mb - 06/12/2017 Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 1,65 Mb - 16/03/2018
Aix-en-Provence	Crous d'Aix-Marseille et Aix-Marseille Université - aménagement d'un éco-campus La Pauliane	Code de l'environnement	Aix-en-Provence	du 05/06/2018 au 05/07/2018	Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,72 Mb - 09/05/2018 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,45 Mb - 09/05/2018 Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,24 Mb - 22/05/2018 Télécharger Dossier loi sur l'Eau- Pauliane PDF - 7,90 Mb - 22/05/2018 Télécharger Etude d'incidence environnementale complète V3 mars 2018 PDF - 7,44 Mb - 22/05/2018 Télécharger Annexes PDF - 10,76 Mb - 22/05/2018 Télécharger Plans PDF - 7,28 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé-02-10-2017 PDF - 0,78 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles-11-09-2017 PDF - 0,21 Mb - 22/05/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 1,25 Mb - 06/07/2018 Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 8,18 Mb - 02/08/2018 Télécharger Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 02/08/2018 Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale PDF - 1,64 Mb - 17/10/2018
Aix-en-Provence	Aménagement du secteur de Barida	Code de l'environnement	Aix-en-Provence	du 1er au 31 octobre 2018	Télécharger Arrêté d'enquête publique-29-08-2018 PDF - 0,78 Mb - 10/09/2018 Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,61 Mb - 10/09/2018 Télécharger Arrêté DRAC 16-07-2018 PDF - 0,53 Mb - 10/09/2018 Télécharger Avis AE 11-08-2017 PDF - 1,23 Mb - 10/09/2018 Télécharger Avis AFB 21-09-2017 PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018 Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé 06-09-2017 PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018 Télécharger Dossier - partie 1 ZIP - 49,27 Mb - 10/09/2018 Télécharger Dossier - partie 2 ZIP - 14,60 Mb - 10/09/2018 Télécharger Observations du public émises par voie électronique PDF - 3,59 Mb - 31/10/2018 Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 11,76 Mb - 21/01/2019 Télécharger Annexes PDF - 24,94 Mb - 21/01/2019 Télécharger Arrêté d'autorisation - 14 mars 2019 PDF - 1,70 Mb - 15/03/2019
Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren	Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale - déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône - autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate	Code de la santé publique Code de l’expropriation	Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès	du 13/03/2023 au 14/04/2023	Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes PDF - 2,87 Mb - 23/01/2023 Télécharger Avis d'enquêtes publiques PDF - 1,42 Mb - 23/01/2023 Accéder aux dossiers et au registre d'enquêtes publiques dématérialisé

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