Aix en Provence
Rappels relatif aux publications (R123-11 et R123-21 du code de l'environnement) :
Les avis d'enquête sont publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont publiés sur ce site pendant un an.
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau Septèmes les Vallons | SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence | Code de l'expropriation, code de l'urbanisme, code de l'environnement | Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons | 23/01/2017 03/03/2017 | |
Aix en Provence | Projets de modifications N°1 et N°2 du PSMV d'Aix-en-Provence | Code de l'environnement | Aix en Provence |
04/12/2023 18/12/2023 | |
Aix-en-Provence | Projet d'élaboration du PPRi par débordements de l'Arc et de ses affluents | Code de l'environnement | Aix-en-Provence |
du 19/11/ au 19/12/ 2019 | |
Aix-en-Provence |
MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE Réalisation des ouvrages de récupération et d'infiltration/rétention des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois | Code de l'environnement | Aix-en-Provence |
06/11/2017 08/12/2017 | |
Aix-en-Provence | Crous d'Aix-Marseille et Aix-Marseille Université - aménagement d'un éco-campus La Pauliane | Code de l'environnement | Aix-en-Provence | du 05/06/2018 au 05/07/2018 |
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé-02-10-2017 PDF - 0,78 Mb - 22/05/2018 Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles-11-09-2017 PDF - 0,21 Mb - 22/05/2018 |
Aix-en-Provence | Aménagement du secteur de Barida | Code de l'environnement | Aix-en-Provence | du 1er au 31 octobre 2018 |
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé 06-09-2017 PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018 |
Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul- lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren |
Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale - déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône - autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès | du 13/03/2023 au 14/04/2023 |
Accéder aux dossiers et au registre d'enquêtes publiques dématérialisé |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux- en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 04/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
Documents listés dans l’article
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