Aix en Provence

Mis à jour le 23/01/2023

Rappels relatif aux publications (R123-11 et R123-21 du code de l'environnement) :

Les avis d'enquête sont publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont publiés sur ce site pendant un an.

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence Code de l'expropriation, code de l'urbanisme, code de l'environnement Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons 23/01/2017 03/03/2017
Aix en Provence

Société SASU PV Les Garrigues

Projet de centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Brègues d'Or"

Code de l'environnement Aix en Provence

06/07/2018

06/08/2018

         
Aix-en-Provence Projet d'élaboration du PPRi par débordements de l'Arc et de ses affluents Code de l'environnement Aix-en-Provence

du 19/11/

au 19/12/

2019

Aix-en-Provence

MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

Réalisation des ouvrages de récupération et d'infiltration/rétention des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois

Code de l'environnement Aix-en-Provence

06/11/2017

08/12/2017

Aix-en-Provence Crous d'Aix-Marseille et Aix-Marseille Université - aménagement d'un éco-campus La Pauliane Code de l'environnement Aix-en-Provence du 05/06/2018 au 05/07/2018

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé-02-10-2017 PDF - 0,78 Mb - 22/05/2018

Aix-en-Provence Aménagement du secteur de Barida Code de l'environnement Aix-en-Provence du 1er au 31 octobre 2018

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé 06-09-2017 PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018

Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

- déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône

- autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

- enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès du 13/03/2023 au 14/04/2023

Accéder aux dossiers et au registre d'enquêtes publiques dématérialisé

Documents listés dans l’article