Aix en Provence

Mis à jour le 05/12/2023

Rappels relatif aux publications (R123-11 et R123-21 du code de l'environnement) :

Les avis d'enquête sont publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont publiés sur ce site pendant un an.

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Marseille,
Aix-en-Provence,
Gardanne,
Simiane-Collongue,
Bouc Bel Air,
Les Pennes Mirabeau
Septèmes les Vallons 		SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence Code de l'expropriation, code de l'urbanisme, code de l'environnement Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes les Vallons 23/01/2017 03/03/2017
Aix en Provence Projets de modifications N°1 et N°2 du PSMV d'Aix-en-Provence Code de l'environnement Aix en Provence

04/12/2023

18/12/2023

Accès au dossier

           
Aix-en-Provence Projet d'élaboration du PPRi par débordements de l'Arc et de ses affluents Code de l'environnement Aix-en-Provence

du 19/11/

au 19/12/

2019
Aix-en-Provence

MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

Réalisation des ouvrages de récupération et d'infiltration/rétention des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois

 Code de l'environnement Aix-en-Provence

06/11/2017

08/12/2017
Aix-en-Provence Crous d'Aix-Marseille et Aix-Marseille Université - aménagement d'un éco-campus La Pauliane Code de l'environnement Aix-en-Provence du 05/06/2018 au 05/07/2018

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé-02-10-2017 PDF - 0,78 Mb - 22/05/2018

Aix-en-Provence Aménagement du secteur de Barida Code de l'environnement Aix-en-Provence du 1er au 31 octobre 2018

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé 06-09-2017 PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018

Aix-en-Provence,
Allauch,
Auriol, Beaurecueil,
Bouc Bel Air, Cabriès,
Ceyreste, Fuveau,
Gardanne,
Jouques,
La Bouilladisse,
La Ciotat,
La Destrousse,
Lambesc,
Le Tholonet,
Marseille,
Meyrargues,
Meyreuil, Mimet,
Peypin,
Peyrolles en
Provence,
Plan de Cuques,
Puyloubier,
Rognes,
Roquevaire,
Rousset,
Saint-Cannat,
Saint-Marc
Jaumegarde,
Saint-Paul-
lez-Durance,
Septèmes
les Valons,
Simiane-Collongue,
Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

- déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône

- autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

- enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

 Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès du 13/03/2023 au 14/04/2023

Accéder aux dossiers et au registre d'enquêtes publiques dématérialisé

Aix-en-Provence,
Allauch, Aubagne,
Bouc Bel Air,
Cabriès,
Carnoux-
en-Provence,
Cassis, Charleval, Coudoux,
Gémenos,
la Barben,
la Ciotat,
Lambesc,
Lançon-Provence,
la Roque
d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille,
Plan-de-Cuques, Rognes,
Saint-Estève-Janson,
Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues.

2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine.

3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles.

4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons,

5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine.

6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles.

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

 Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles

du

04/09/2023

au

06/10/2023

 Voir Marseille

Documents listés dans l’article