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Berre l'Etang

Mise à jour le 28/09/2022
 
 

Enquêtes ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Berre l'Etang

Mises en demeure de régularisation administrative d'un stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU) situé Route de Baïsses

> Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure un exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure une exploitante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / Trans Éthylène

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,69 Mb

Entreprise : BASELL POLYOLEFINES France SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : exploitation du vapocraqueur et des unités de production de polyethylène ...

> arrêté du 21 août 2013 actant le changement d'exploitant et la mise à jour des garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Objet : Unités du secteur Aubette

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Objet : Accident du 14 juillet 2015

> Arrêté de prescriptions d'urgence suite à l'accident du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Arrêté d'urgence du 14 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Objet : Réduction des risques de l'unité U1650

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réduction des risques sur bacs de stockages associés à l'unité DIB

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Objet : Réduction du risque sur la tuyauterie de propylène PPRPY004

> Arrêté complémentaire du 31 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet : Sécurité des bacs de stockage

> Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux fermetures des robes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Objet: Gestion des eaux souterraines

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : gestion des effluents

> Arrêté de mise en demaure du 8 janvier 2021 relatif au rejets des eaux de lavage des filtres à sables des topurs aéroréfrigérantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 10 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Objet : Épisodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réaffectation du bac existant T1013 et instauration de nouvelles servitudes d'utilité publique

> Note non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - 23 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Objet : Fuite d'hydrocarbures le 2 juin 2021

> Arrêté du 23 juin 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Objet : Incendie du 13 janvier 2022

> Arrêté du 13 janvier 2022 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Objet : Modification d'affectation des bacs T37R74 et T37R80 de son unité DIB

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Entreprise : CABOT

Objet : Servitudes d'utilité publique

> arrêté du 31 juillet 2014 instaurant des servitudes sur la zone AS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Entreprise : CERTIFICAP

Objet : Exploitation d'une chaudière à combustion biomasse

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté du 24 mai 2019 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Entreprise : Compagnie Pétrochimique de Berre

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La société n'a pas de PPRT propre mais est incluse dans le PPRT du Pole Pétrochimique de Berre - Consulter les PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Usine Chimique UCB exploitée par CPB

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Objet : Stockage de produits vrac

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - UCA

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction butadiène UCB

> Arrete prescriptions complementaires stickage gaz UCB Butadiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction kraton

> Arrete prescriptions complementaires stockage gaz UCB Kraton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Objet : Étude de dangers

> Arrete de cloture etude de dangers et prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Objet : Station de traitement des eaux de Chimie

> Prescritions complémentaires rejets aqueux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Objet : Stockage condensats parc Bruni et vapocraquage station de l'Aubette

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Objet : Gestion des pollutions historique du complexe pétrochimique

> arrêté de prescriptions complémentaires du 12 aout 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Arrêté d'urgence du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réduction des risques sur les bacs associés à l'unité ADDITIFS

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Objet : Épisodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Aménagement des bacs de rétention des hydrocarbures stockables

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Objet : Installation d'alvéoles de stockage temporaire de déchets

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 16 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Entreprise : DEMOLITION AUTO INTERNICOLA

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU

> Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Entreprise : ECO RECYCLING SYSTEMS

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets industriels spéciaux

> arrêté du 25 février 2015 fixant les garanties financières et mettant à jour les activités du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Entreprise : ETHNICRAFT AZUR

Objet : Régularisation administrative relative à l'exploitation d'un entrepôt

> Arrêté du 12 août 2022 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Entreprise : FAURE COLLECTE D'HUILES

Objet : Déplacement d'une partie des stockages d'huiles

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Entreprise : GEMFI

Objet : Réalisation d'une plateforme logistique

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice d'impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Notice d'impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Entreprise : GOODMAN BERRE LOGISTICS

Objet : Extension d'un entrepôt couvert

> Résumé non technique études d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Objet : Modification de l'activité de stockage

> Arrêté complémentaire du 5 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Entreprise : LINDE FRANCE

Objet : Autorisation environnementale relative à la modification des conditions d'exploitation

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Etude d'impact - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - 6 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Avis d'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,32 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,81 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Arrêté du 3 février 2022 portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,81 Mb

Entreprise : LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : reprises de certaines unités du pôle pétrochimique

> arrêté du 21 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,32 Mb

Objet : reprise des activités du dépôt de liquides inflammables et gaz du Port de la Pointe

> arrêté du 21082013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet: Gestion des eaux souterraines et pollution des sols

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté du 30 décembre 2020 prescrivant une étude sur le fonctionnement du réseau d'égout huileux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Objet : Épisodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Sécurité des bacs de stockage

> Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Arrêté de mise en demeure -30 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Entreprise : ORION ENGINEERED CARBONS

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation

> Arrêté du 17 septembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Entreprise : ORTEC INDUSTRIES (ex. ECO RECYCLING SYSTEMS)

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets (VALORTEC BERRE)

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 mai 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Entreprise : PARCOLOG GESTION

Objet : Bâtiment d'entreposage

> Demande d'enregistrement Avis de consultation du publicArrêté d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Entreprise : PREMIUM CAPITAL II

Objet : Plateforme logistique

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

> avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Entreprise : SCCV SUD LOG

Objet : Réalisation d'une plateforme logistique

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Entreprise : TECHNICAL INDUSTRIES

Objet : exploitation d'une unité spécialisée dans l'entretien de matériels industriels

> arrêté de prescriptions séciales du 10 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Entreprise : VAL de l'ARC

Objet : Modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité de stockages de matières plastiques (entrepôt, silos, aménagements extérieurs)

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,86 Mb

> Arrêté d'autorisation du 11 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

 
 

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