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Berre l'Etang

Mise à jour le 30/04/2021
 
 

Enquêtes ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Berre l'Etang

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Mises en demeure de régularisation administrative d'un stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU) situé Route de Baïsses

> Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure un exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure une exploitante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Entreprise : BASELL POLYOLEFINES France SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : exploitation du vapocraqueur et des unités de production de polyethylène ...

> arrêté du 21 août 2013 actant le changement d'exploitant et la mise à jour des garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Objet : Unités du secteur Aubette

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Objet : Accident du 14 juillet 2015

> Arrêté de prescriptions d'urgence suite à l'accident du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Arrêté d'urgence du 14 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Objet : Réduction des risques de l'unité U1650

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réduction des risques sur bacs de stockages associés à l'unité DIB

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Objet : Réduction du risque sur la tuyauterie de propylène PPRPY004

> Arrêté complémentaire du 31 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet : Sécurité des bacs de stockage

> Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux fermetures des robes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Objet: Gestion des eaux souterraines

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : gestion des effluents

> Arrêté de mise en demaure du 8 janvier 2021 relatif au rejets des eaux de lavage des filtres à sables des topurs aéroréfrigérantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Objet : Episodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réaffectation du bac existant T1013 et instauration de nouvelles servitudes d'utilité publique

> Note non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - 23 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Entreprise : CABOT

Objet : Servitudes d'utilité publique

> arrêté du 31 juillet 2014 instaurant des servitudes sur la zone AS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Entreprise : CERTIFICAP

Objet : Exploitation d'une chaudière à combustion biomasse

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté du 24 mai 2019 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Entreprise : Compagnie Pétrochimique de Berre

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La société n'a pas de PPRT propre mais est incluse dans le PPRT du Pole Pétrochimique de Berre - Consulter les PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Usine Chimique UCB exploitée par CPB

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Objet : Stockage de produits vrac

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - UCA

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction butadiène UCB

> Arrete prescriptions complementaires stickage gaz UCB Butadiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction kraton

> Arrete prescriptions complementaires stockage gaz UCB Kraton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Objet : Etude de dangers

> Arrete de cloture etude de dangers et prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Objet : Station de traitement des eaux de Chimie

> Prescritions complémentaires rejets aqueux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Objet : Stockage condensats parc Bruni et vapocraquage station de l'Aubette

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Objet : Gestion des pollutions historique du complexe pétrochimique

> arrêté de prescriptions complémentaires du 12 aout 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Arrêté d'urgence du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Réduction des risques sur les bacs associés à l'unité ADDITIFS

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Objet : Episodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : Aménagement des bacs de rétention des hydrocarbures stockables

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Objet : Installation d'alvéoles de stockage temporaire de déchets

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 16 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Entreprise : DEMOLITION AUTO INTERNICOLA

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU

> Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Entreprise : ECO RECYCLING SYSTEMS

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets industriels spéciaux

> arrêté du 25 février 2015 fixant les garanties financières et mettant à jour les activités du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,18 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice d'impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Notice d'impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Entreprise : GOODMAN BERRE LOGISTICS

Objet : Extension d'un entrepôt couvert

> Résumé non technique études d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Objet : Modification de l'activité de stockage

> Arrêté complémentaire du 5 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Entreprise : LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : reprises de certaines unités du pôle pétrochimique

> arrêté du 21 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,32 Mb

Objet : reprise des activités du dépôt de liquides inflammables et gaz du Port de la Pointe

> arrêté du 21082013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

> arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

> Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Objet: Gestion des eaux souterraines et pollution des sols

> Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté du 30 décembre 2020 prescrivant une étude sur le fonctionnement du réseau d'égout huileux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Objet : Episodes de Torches récurrents

> Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Objet : sécurité des bacs de stockage

> Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Entreprise : ORTEC INDUSTRIES (ex. ECO RECYCLING SYSTEMS)

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets (VALORTEC BERRE)

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 mai 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Entreprise : PARCOLOG GESTION

Objet : Bâtiment d'entreposage

> Demande d'enregistrement Avis de consultation du publicArrêté d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Entreprise : PREMIUM CAPITAL II

Objet : Plateforme logistique

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

> avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Entreprise : TECHNICAL INDUSTRIES

Objet : exploitation d'une unité spécialisée dans l'entretien de matériels industriels

> arrêté de prescriptions séciales du 10 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Entreprise : VAL de l'ARC

Objet : Modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité de stockages de matières plastiques (entrepôt, silos, aménagements extérieurs)

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,86 Mb

> Arrêté d'autorisation du 11 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

 
 

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