Berre l'Etang

Mis à jour le 17/01/2024

Enquêtes ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Berre l'Etang

Mises en demeure de régularisation administrative d'un stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU) situé Route de Baïsses

Télécharger Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure un exploitant PDF - 0,90 Mb - 15/02/2021
Télécharger Arrêté du 8 février 2021 mettant en demeure une exploitante PDF - 0,90 Mb - 15/02/2021

Exploitants :

ALFI (Air Liquide France Industrie) / GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / Trans Éthylène

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 6,69 Mb - 16/03/2022

Entreprise : BASELL POLYOLEFINES France SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : exploitation du vapocraqueur et des unités de production de polyethylène ...

Télécharger arrêté du 21 août 2013 actant le changement d'exploitant et la mise à jour des garanties financières PDF - 1,73 Mb - 20/02/2015

Objet : Unités du secteur Aubette

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,34 Mb - 14/04/2014

Objet : Accident du 14 juillet 2015

Télécharger Arrêté de prescriptions d'urgence suite à l'accident du 14 juillet 2015 PDF - 2,95 Mb - 17/07/2015
Télécharger Arrêté d'urgence du 14 août 2015 PDF - 1,01 Mb - 20/08/2015

Objet : Réduction des risques de l'unité U1650

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 avril 2016 PDF - 0,69 Mb - 13/04/2016

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

Télécharger arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 PDF - 0,72 Mb - 26/07/2016
Télécharger Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler PDF - 0,69 Mb - 23/01/2018

Objet : Réduction des risques sur bacs de stockages associés à l'unité DIB

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 PDF - 0,74 Mb - 16/12/2016

Objet : Réduction du risque sur la tuyauterie de propylène PPRPY004

Télécharger Arrêté complémentaire du 31 mars 2017 PDF - 0,61 Mb - 06/04/2017

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018

Objet : Sécurité des bacs de stockage

Télécharger Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux fermetures des robes de rétention PDF - 1,03 Mb - 12/01/2021

Objet: Gestion des eaux souterraines

Télécharger Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique PDF - 1,06 Mb - 14/06/2018

Objet : gestion des effluents

Télécharger Arrêté de mise en demaure du 8 janvier 2021 relatif au rejets des eaux de lavage des filtres à sables des topurs aéroréfrigérantes PDF - 0,79 Mb - 12/01/2021

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,37 Mb - 28/06/2018
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 10 juin 2022 PDF - 1,27 Mb - 17/06/2022
Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,50 Mb - 18/11/2022

Objet : Épisodes de Torches récurrents

Télécharger Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents PDF - 0,69 Mb - 17/07/2018

Objet : Réaffectation du bac existant T1013 et instauration de nouvelles servitudes d'utilité publique

Télécharger Note non technique du projet PDF - 3,94 Mb - 20/10/2020
Télécharger Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - 23 août 2019 PDF - 0,99 Mb - 29/08/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,22 Mb - 20/10/2020
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 8,63 Mb - 26/01/2021
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,30 Mb - 26/01/2021

Objet : Fuite d'hydrocarbures le 2 juin 2021

Télécharger Arrêté du 23 juin 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,65 Mb - 04/06/2021

Objet : Incendie du 13 janvier 2022

Télécharger Arrêté du 13 janvier 2022 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 1,81 Mb - 14/01/2022

Objet : Modification d'affectation des bacs T37R74 et T37R80 de son unité DIB

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 septembre 2022 PDF - 1,06 Mb - 28/09/2022

Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,41 Mb - 14/03/2023

Entreprise : CABOT

Objet : Servitudes d'utilité publique

Télécharger arrêté du 31 juillet 2014 instaurant des servitudes sur la zone AS PDF - 1,21 Mb - 06/01/2015

Entreprise : CERTIFICAP

Objet : Exploitation d'une chaudière à combustion biomasse

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,75 Mb - 20/12/2018
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,51 Mb - 20/12/2018
Télécharger Arrêté du 24 mai 2019 portant enregistrement PDF - 1,75 Mb - 28/05/2019

Entreprise : COMPAGNIE PÉTROCHIMIQUE DE BERRE

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La société n'a pas de PPRT propre mais est incluse dans le PPRT du Pole Pétrochimique de Berre - Consulter les PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Usine Chimique UCB exploitée par CPB

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,03 Mb - 20/06/2013

Objet : Stockage de produits vrac

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 2,19 Mb - 20/06/2013

Objet : Stockage de gaz inflammables liquéfiés - UCA

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,54 Mb - 20/06/2013

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction butadiène UCB

Télécharger Arrete prescriptions complementaires stickage gaz UCB Butadiène PDF - 0,53 Mb - 21/06/2013

Objet : Stockage de gaz inflammables unité extraction kraton

Télécharger Arrete prescriptions complementaires stockage gaz UCB Kraton PDF - 0,42 Mb - 21/06/2013

Objet : Étude de dangers

Télécharger Arrete de cloture etude de dangers et prescriptions complementaires PDF - 0,58 Mb - 21/06/2013

Objet : Station de traitement des eaux de Chimie

Télécharger Prescritions complémentaires rejets aqueux PDF - 0,33 Mb - 21/06/2013

Objet : Stockage condensats parc Bruni et vapocraquage station de l'Aubette

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,33 Mb - 21/06/2013

Objet : Gestion des pollutions historique du complexe pétrochimique

Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 12 aout 2013 PDF - 1,75 Mb - 08/08/2016
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2015 PDF - 3,73 Mb - 24/06/2015
Télécharger Arrêté d'urgence du 5 août 2016 PDF - 1,00 Mb - 08/08/2016
Télécharger Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique PDF - 1,06 Mb - 14/06/2018

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

Télécharger arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 PDF - 0,72 Mb - 26/07/2016
Télécharger Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler PDF - 0,69 Mb - 23/01/2018

Objet : Réduction des risques sur les bacs associés à l'unité ADDITIFS

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 7 décembre 2016 PDF - 0,64 Mb - 16/12/2016

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,36 Mb - 28/06/2018
Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,38 Mb - 18/11/2022

Objet : Épisodes de Torches récurrents

Télécharger Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents PDF - 0,69 Mb - 17/07/2018

Objet : Aménagement des bacs de rétention des hydrocarbures stockables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 octobre 2018 PDF - 1,29 Mb - 06/11/2018
Télécharger Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention PDF - 0,92 Mb - 12/01/2021

Objet : Installation d'alvéoles de stockage temporaire de déchets

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 16 octobre 2019 PDF - 1,12 Mb - 21/11/2019

Objet : émission de gaz à effet de serre fluorés

Télécharger Arrêté du 23 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,17 Mb - 04/01/2023

Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,30 Mb - 14/03/2023

Entreprise : DEMOLITION AUTO INTERNICOLA

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU

Télécharger Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU PDF - 0,54 Mb - 04/04/2014

Entreprise : ECO RECYCLING SYSTEMS

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets industriels spéciaux

Télécharger arrêté du 25 février 2015 fixant les garanties financières et mettant à jour les activités du site PDF - 0,73 Mb - 02/03/2015

Entreprise : ETHNICRAFT AZUR

Objet : Régularisation administrative relative à l'exploitation d'un entrepôt

Télécharger Arrêté du 12 août 2022 portant mise en demeure PDF - 0,87 Mb - 18/08/2022

Entreprise : FAURE COLLECTE D'HUILES

Objet : Déplacement d'une partie des stockages d'huiles

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 septembre 2021 PDF - 1,30 Mb - 16/09/2021

Entreprise : GEMFI

Objet : Réalisation d'une plateforme logistique

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,48 Mb - 28/09/2022
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,71 Mb - 28/09/2022
Télécharger Arrêté du 23 mars 2023 portant autorisation environnementale PDF - 2,58 Mb - 05/04/2023

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015

Entreprise : GOODMAN BERRE LOGISTICS

Objet : Extension d'un entrepôt couvert

Télécharger Résumé non technique études d'impact et de dangers PDF - 1,97 Mb - 06/01/2015
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,11 Mb - 29/01/2015
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 20/02/2015
Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 0,99 Mb - 24/06/2015
Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,52 Mb - 24/06/2015
Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter PDF - 3,89 Mb - 25/03/2016

Objet : Modification de l'activité de stockage

Télécharger Arrêté complémentaire du 5 septembre 2018 PDF - 1,10 Mb - 10/09/2018

Entreprise : LINDE FRANCE

Objet : Autorisation environnementale relative à la modification des conditions d'exploitation

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,69 Mb - 19/05/2021
Télécharger Etude d'impact ZIP - 8,94 Mb - 19/05/2021
Télécharger Avis de l'autorité environnementale - 6 mai 2021 PDF - 0,99 Mb - 19/05/2021
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,69 Mb - 11/06/2021
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique PDF - 1,18 Mb - 11/06/2021
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 12,32 Mb - 01/09/2021
Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur ZIP - 23,81 Mb - 01/09/2021
Télécharger Avis du commissaire enquêteur PDF - 1,38 Mb - 01/09/2021
Télécharger Arrêté du 3 février 2022 portant autorisation environnementale PDF - 7,81 Mb - 18/02/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 12 janvier 2024 portant mise en demeure PDF - 0,86 Mb - 17/01/2024

Entreprise : LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE SAS (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre)

Objet : reprises de certaines unités du pôle pétrochimique

Télécharger arrêté du 21 août 2013 PDF - 14,32 Mb - 26/07/2016

Objet : reprise des activités du dépôt de liquides inflammables et gaz du Port de la Pointe

Télécharger arrêté du 21082013 PDF - 1,09 Mb - 30/09/2013

Objet : Cessation d'activités de la raffinerie de Berre

Télécharger arrêté de prescriptions du 9 mai 2016 PDF - 0,72 Mb - 26/07/2016
Télécharger Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux équipements à mettre en sécurité et à démanteler PDF - 0,69 Mb - 23/01/2018

Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques

Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 PDF - 0,55 Mb - 14/09/2017
Télécharger arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 PDF - 0,58 Mb - 14/09/2017

Objet : Maîtrise des risques liés au vieillissement des bacs de stockages de liquides inflammables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires imposant une tierce expertise - 3 avril 2018 PDF - 1,10 Mb - 03/04/2018

Objet: Gestion des eaux souterraines et pollution des sols

Télécharger Arrêté du 8 juin 2018 pour remise d'une étude sur le confinement de la pollution du sol/sous-sol dans les limites du site pétrochimique PDF - 1,06 Mb - 14/06/2018
Télécharger Arrêté du 30 décembre 2020 prescrivant une étude sur le fonctionnement du réseau d'égout huileux PDF - 0,88 Mb - 12/01/2021

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 PDF - 1,29 Mb - 28/06/2018
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 avril 2021 PDF - 3,80 Mb - 30/04/2021
Télécharger Arrêté du 10 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,41 Mb - 18/11/2022

Objet : Épisodes de Torches récurrents

Télécharger Arrêté du 17 juillet 2018 prescrivant en urgence des mesures de gestion de ces incidents PDF - 0,69 Mb - 17/07/2018

Objet : Sécurité des bacs de stockage

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 7 janvier 2021 sur les fermetures des robes des cuvettes de rétention PDF - 0,89 Mb - 12/01/2021
Télécharger Arrêté de mise en demeure -30 juin 2021 PDF - 1,03 Mb - 08/07/2021

Objet : Réduction de l'occurrence et des conséquences environnementales des torchages

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 mars 2023 PDF - 0,32 Mb - 14/03/2023

Entreprise : ORION ENGINEERED CARBONS

Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation

Télécharger Arrêté du 17 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 24/09/2021
Télécharger Arrêté du 16 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 0,79 Mb - 19/01/2023

Objet : Suivi des eaux souterraines

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 janvier 2023 PDF - 0,95 Mb - 19/01/2023

Objet : Création d'une nouvelle unité de fabrication de noir de carbone (pellets)

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 juillet 2023 PDF - 5,96 Mb - 27/07/2023

Entreprise : ORTEC INDUSTRIES (ex. ECO RECYCLING SYSTEMS)

Objet : Installation de traitement et valorisation de déchets (VALORTEC BERRE)

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 mai 2019 portant changement d'exploitant PDF - 0,96 Mb - 10/05/2019

Entreprise : PARCOLOG GESTION

Objet : Bâtiment d'entreposage

Télécharger Demande d'enregistrement Avis de consultation du publicArrêté d'enregistrement PDF - 0,57 Mb - 21/06/2013

Entreprise : PREMIUM CAPITAL II

Objet : Plateforme logistique

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,10 Mb - 21/06/2013
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 21/06/2013
Télécharger Résumé non technique PDF - 1,26 Mb - 21/06/2013
Télécharger rapport d'enquête PDF - 7,47 Mb - 20/02/2015
Télécharger avis du commissaire enquêteur PDF - 0,40 Mb - 20/02/2015
Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,36 Mb - 21/06/2013

Entreprise : SCCV SUD LOG

Objet : Réalisation d'une plateforme logistique

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,92 Mb - 28/09/2022
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,70 Mb - 28/09/2022
Télécharger Arrêté du 13 avril 2023 portant enregistrement PDF - 0,64 Mb - 19/04/2023

Entreprise : TECHNICAL INDUSTRIES

Objet : exploitation d'une unité spécialisée dans l'entretien de matériels industriels

Télécharger arrêté de prescriptions séciales du 10 décembre 2014 PDF - 0,26 Mb - 20/02/2015

Entreprise : VAL de l'ARC

Objet : Modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité de stockages de matières plastiques (entrepôt, silos, aménagements extérieurs)

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,62 Mb - 09/11/2018
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,51 Mb - 09/11/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,45 Mb - 15/01/2019
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,73 Mb - 19/03/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,93 Mb - 19/03/2019
Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 21,86 Mb - 13/06/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 11 septembre 2019 PDF - 16,55 Mb - 18/09/2019

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