Chateauneuf les Martigues
Enquête ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Chateauneuf les Martigues
Entreprise : CARREFOUR
Objet : Régularisation administrative des installations de préparation/conservation de produits alimentaires d'origine animale
Entreprise : CEDRIC PIECES AUTOS
Objet : Régularisation exploitation , et demande d'agrément, d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : CHAUX DE LA TOUR
Objet : Unité de production de chaux
> arrêté du 5 septembre 2013 relatif à l'utilisation d'un nouveau combustible - format : PDF
- 0,56 Mb
Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF
- 4,10 Mb
> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières - format : PDF
- 3,85 Mb
Entreprise : CHAUX DE PROVENCE
Objet : Unité de production de chaux
> arrêté du 11 février 2015 fixant les garanties financières pour mise en sécurité du site - format : PDF
- 0,30 Mb
Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières - format : PDF
- 3,82 Mb
> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF
- 4,18 Mb
Entreprise : DATRANS
Objet : ZAC des Aiguilles - Exploitation d'un centre de tri et de gestion des déchets
Entreprise : ECOSLOPS PROVENCE (ex : Ecoslops)
Objet : Unité de production de produits pétroliers à partir de slops déshydratés issus notamment du transport maritime
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale-13 avril 2018 - format : PDF
- 3,82 Mb
Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE
Objet : Centrale temporaire d'enrobage à chaud
Entreprise : FRANCHI
Objet : Atelier de grenaillage et de peinture
Objet : Mise en demeure
Entreprise : GEOSEL MANOSQUE
Objet : Mise à jour administrative - Station-relais de la Mède
Entreprise : GONTERO
Objet : Poursuite de l'exploitation de la carrière des Boutiers
> Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière desBoutiers - format : PDF
- 0,13 Mb
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF
- 4,19 Mb
Entreprise : JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Objet : Exploitation de carrière lieu-dit Vallon de Valtrède-la Bastide Blanche
> prescriptions complémentaires du 29 août 2011 relatives aux modification de phasage d'exploitation - format : PDF
- 0,32 Mb
> Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification des conditions d’exploiter relatif à des essais d’élaboration de graves traitées avec des MIDND - format : PDF
- 0,83 Mb
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF
- 4,18 Mb
Entreprise : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (ex.TOTAL Raffinage Chimie) - Raffinerie de Provence
Objet : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)
Consulter les documents PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Accident du 26 janvier 2018 entraînant un déversement d'hydrocarbures
> arrêté du 2 mars 2018 prescrivant en urgence des mesures d'évaluation et des mesures de gestion de l'accident - format : PDF
- 0,71 Mb
Objet : Exploitation d'une bio-raffinerie dans le cadre de la réorganisation de la plate forme de La Mède
Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)
Objet : Respect des dispositions de l'arrêté Ministériel du 3 octobre 2010 relatif au Stockages en réservoirs aériens manufacturés
Objet : Mise à jour de l'étude d'impact suite à un jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 1er avril 2021
Objet : Modification des prescriptions relatives à la gestion des bacs de stockage de liquide inflammables
Documents listés dans l’article :
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> Avis ouverture enquete publique - format : PDF - 0,10 Mb - 24/06/2013
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> Rapport enquete publique - format : PDF - 0,61 Mb - 24/06/2013
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> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,35 Mb - 24/06/2013
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> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF - 1,09 Mb - 24/06/2013
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> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 2,52 Mb - 24/06/2013
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,29 Mb - 24/06/2013
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> Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière desBoutiers - format : PDF - 0,13 Mb - 24/06/2013
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,38 Mb - 18/08/2014
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> Résumés non techniques (étude d'impact et étude de dangers) - format : PDF - 0,75 Mb - 18/08/2014
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb - 18/08/2014
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> Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 3,53 Mb - 09/12/2014
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> Autorisation d'exploiter du 10 août 2014 - format : PDF - 0,17 Mb - 29/01/2015
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> prescriptions complémentaires du 29 août 2011 relatives aux modification de phasage d'exploitation - format : PDF - 0,32 Mb - 29/01/2015
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> renouvellement de l'autorisation d'exploiter du 13 août 2014 - format : PDF - 0,09 Mb - 29/01/2015
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> arrêté du 11 juin 2014 imposant des travaux de mise en conformité - format : PDF - 0,45 Mb - 23/02/2015
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> arrêté du 5 septembre 2013 relatif à l'utilisation d'un nouveau combustible - format : PDF - 0,56 Mb - 23/02/2015
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 5,28 Mb - 23/02/2015
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> arrêté du 11 février 2015 fixant les garanties financières pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,30 Mb - 02/03/2015
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 4,37 Mb - 05/02/2016
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> Avis de consultation du public en date du 10 février 2016 - format : PDF - 0,43 Mb - 12/02/2016
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> Arrêté d'enregistrement et d'agrément du 30 septembre 2016 - format : PDF - 2,09 Mb - 11/10/2016
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> Arrêté d'autorisation du 12 octobre 2016 - format : PDF - 1,44 Mb - 19/10/2016
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> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 4,33 Mb - 08/02/2017
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 1,25 Mb - 08/02/2017
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> Avis enquête publique - format : PDF - 0,60 Mb - 22/02/2017
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> Observations reçues par voie électronique - format : PDF - 10,51 Mb - 18/04/2017
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> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,24 Mb - 11/05/2017
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> Mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF - 2,87 Mb - 11/05/2017
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,44 Mb - 11/05/2017
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> arrêté du 2 mars 2018 prescrivant en urgence des mesures d'évaluation et des mesures de gestion de l'accident - format : PDF - 0,71 Mb - 09/03/2018
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> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,23 Mb - 13/04/2018
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,67 Mb - 13/04/2018
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> Arrêté d'autorisation du 16 mai 2018 - format : PDF - 0,91 Mb - 16/05/2018
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> Arrêté du 7 juin 2018 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 0,53 Mb - 08/06/2018
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale-13 avril 2018 - format : PDF - 3,82 Mb - 28/06/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,66 Mb - 17/07/2018
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> Observations reçues par voie électronique au 17 septembre 2018 - format : PDF - 0,06 Mb - 17/09/2018
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> Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice - format : PDF - 14,30 Mb - 29/10/2018
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> Arrêté du 29 juin 2018 - format : PDF - 0,68 Mb - 30/10/2018
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> Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification des conditions d’exploiter relatif à des essais d’élaboration de graves traitées avec des MIDND - format : PDF - 0,83 Mb - 21/12/2018
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> Arrêté d'Autorisation du 30 janvier 2019 - format : PDF - 10,84 Mb - 01/02/2019
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> Arrêté de mise en demeure du 23 avril 2019 - format : PDF - 0,94 Mb - 24/04/2019
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> Arrêté du 19 juillet portant changement d'exploitant - format : PDF - 0,65 Mb - 02/08/2019
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> Arrêté du 2 septembre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 0,60 Mb - 18/09/2019
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> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,19 Mb - 12/04/2021
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> Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières - format : PDF - 3,85 Mb - 12/04/2021
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> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,18 Mb - 12/04/2021
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> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,10 Mb - 12/04/2021
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> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières - format : PDF - 3,82 Mb - 12/04/2021
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> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,18 Mb - 12/04/2021
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> Avis de l'Autorité Environnementale - 23 septembre 2021 - format : PDF - 0,67 Mb - 15/10/2021
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF - 11,19 Mb - 02/11/2021
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> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 1,24 Mb - 20/12/2021
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,15 Mb - 21/12/2021
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2022 - format : PDF - 2,05 Mb - 04/03/2022
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> Arrêté du 22 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,34 Mb - 04/03/2022
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,77 Mb - 22/04/2022
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,18 Mb - 22/04/2022
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> Arrêté du 2 mai 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,81 Mb - 06/05/2022