Chateauneuf-les-Martigues

Mis à jour le 25/10/2023

Enquête ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Chateauneuf les Martigues

Télécharger Avis de la tenue d'une réunion publique PDF - 0,56 Mb - 27/06/2023

Entreprise : CARREFOUR

Objet : Régularisation administrative des installations de préparation/conservation de produits alimentaires d'origine animale

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,38 Mb - 18/08/2014
Télécharger Résumés non techniques (étude d'impact et étude de dangers) PDF - 0,75 Mb - 18/08/2014
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 18/08/2014
Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 3,53 Mb - 09/12/2014
Télécharger Arrêté d'autorisation du 12 octobre 2016 PDF - 1,44 Mb - 19/10/2016

Entreprise : CEDRIC PIECES AUTOS

Objet : Régularisation exploitation , et demande d'agrément, d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 4,37 Mb - 05/02/2016
Télécharger Avis de consultation du public en date du 10 février 2016 PDF - 0,43 Mb - 12/02/2016
Télécharger Arrêté d'enregistrement et d'agrément du 30 septembre 2016 PDF - 2,09 Mb - 11/10/2016

Entreprise : CHAUX DE LA TOUR

Objet : Unité de production de chaux

Télécharger arrêté du 5 septembre 2013 relatif à l'utilisation d'un nouveau combustible PDF - 0,56 Mb - 23/02/2015

Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,10 Mb - 12/04/2021
Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières PDF - 3,85 Mb - 12/04/2021

Entreprise : CHAUX DE PROVENCE

Objet : Unité de production de chaux

Télécharger arrêté du 11 février 2015 fixant les garanties financières pour mise en sécurité du site PDF - 0,30 Mb - 02/03/2015

Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières PDF - 3,82 Mb - 12/04/2021
Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,18 Mb - 12/04/2021

Entreprise : DATRANS

Objet : ZAC des Aiguilles - Exploitation d'un centre de tri et de gestion des déchets

Télécharger Avis ouverture enquete publique PDF - 0,10 Mb - 24/06/2013
Télécharger Rapport enquete publique PDF - 0,61 Mb - 24/06/2013
Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,35 Mb - 24/06/2013
Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 1,09 Mb - 24/06/2013

Entreprise : ECOSLOPS PROVENCE (ex : Ecoslops)

Objet : Unité de production de produits pétroliers à partir de slops déshydratés issus notamment du transport maritime

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 1,23 Mb - 13/04/2018
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,67 Mb - 13/04/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale-13 avril 2018 PDF - 3,82 Mb - 28/06/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,66 Mb - 17/07/2018
Télécharger Observations reçues par voie électronique au 17 septembre 2018 PDF - 0,06 Mb - 17/09/2018
Télécharger Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice PDF - 14,30 Mb - 29/10/2018
Télécharger Arrêté d'Autorisation du 30 janvier 2019 PDF - 10,84 Mb - 01/02/2019
Télécharger Arrêté du 19 juillet portant changement d'exploitant PDF - 0,65 Mb - 02/08/2019

Objet : Respect des dispositions réglementaires - rejets aqueux et atmosphériques

Télécharger Arrêté du 3 août 2023 portant mise en demeure PDF - 1,28 Mb - 10/08/2023

Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE

Objet : Centrale temporaire d'enrobage à chaud

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,52 Mb - 24/06/2013

Entreprise : FRANCHI

Objet : Atelier de grenaillage et de peinture

Télécharger arrêté du 11 juin 2014 imposant des travaux de mise en conformité PDF - 0,45 Mb - 23/02/2015

Objet : Mise en demeure

Télécharger Arrêté du 2 septembre 2019 portant mise en demeure PDF - 0,60 Mb - 18/09/2019

Entreprise : GEOSEL MANOSQUE

Objet : Mise à jour administrative - Station-relais de la Mède

Télécharger Arrêté du 22 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 0,34 Mb - 04/03/2022

Entreprise : GONTERO

Objet : Poursuite de l'exploitation de la carrière des Boutiers

Télécharger Avis d'enquête publique relatif à la poursuite de l'exploitation de la carrière desBoutiers PDF - 0,13 Mb - 24/06/2013
Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 5,28 Mb - 23/02/2015
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,29 Mb - 24/06/2013
Télécharger Autorisation d'exploiter du 10 août 2014 PDF - 0,17 Mb - 29/01/2015

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,19 Mb - 12/04/2021

Entreprise : JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Objet : Exploitation de carrière lieu-dit Vallon de Valtrède-la Bastide Blanche

Télécharger prescriptions complémentaires du 29 août 2011 relatives aux modification de phasage d'exploitation PDF - 0,32 Mb - 29/01/2015
Télécharger renouvellement de l'autorisation d'exploiter du 13 août 2014 PDF - 0,09 Mb - 29/01/2015
Télécharger Arrêté du 7 juin 2018 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,53 Mb - 08/06/2018
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification des conditions d’exploiter relatif à des essais d’élaboration de graves traitées avec des MIDND PDF - 0,83 Mb - 21/12/2018
Télécharger Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté de renouvellement d'autorisation du 22 janvier 1998 PDF - 2,11 Mb - 19/01/2023

Objet : Renouvellement de l'autorisation et extension de l'exploitation de carrière lieu-dit Vallon de Valtrède-la Bastide Blanche

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 7,87 Mb - 17/05/2023
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,18 Mb - 15/05/2023
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 6,53 Mb - 15/05/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,74 Mb - 15/05/2023
 
Télécharger Avis de la tenue d'une réunion publique PDF - 0,56 Mb - 27/06/2023
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 7,46 Mb - 04/09/2023
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,91 Mb - 04/09/2023
Télécharger Arrêté du 20 octobre 2023 portant autorisation environnementale PDF - 4,55 Mb - 25/10/2023
Télécharger Annexes à l'arrêté d'autorisation du 10 octobre 2023 PDF - 1,61 Mb - 25/10/2023

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,18 Mb - 12/04/2021

Entreprise : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (ex.TOTAL Raffinage Chimie) - Raffinerie de Provence

Objet : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Consulter les documents PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Accident du 26 janvier 2018 entraînant un déversement d'hydrocarbures 

Télécharger arrêté du 2 mars 2018 prescrivant en urgence des mesures d'évaluation et des mesures de gestion de l'accident PDF - 0,71 Mb - 09/03/2018

Objet : Exploitation d'une bio-raffinerie dans le cadre de la réorganisation de la plate forme de La Mède

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 4,33 Mb - 08/02/2017
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,25 Mb - 08/02/2017
Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,60 Mb - 22/02/2017
Télécharger Observations reçues par voie électronique PDF - 10,51 Mb - 18/04/2017
Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,24 Mb - 11/05/2017
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant PDF - 2,87 Mb - 11/05/2017
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,44 Mb - 11/05/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation du 16 mai 2018 PDF - 0,91 Mb - 16/05/2018

Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)

Télécharger Arrêté du 29 juin 2018 PDF - 0,68 Mb - 30/10/2018

Objet : Respect des dispositions de l'arrêté Ministériel du 3 octobre 2010 relatif au Stockages en réservoirs aériens manufacturés

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 23 avril 2019 PDF - 0,94 Mb - 24/04/2019

Objet : Mise à jour de l'étude d'impact suite à un jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 1er avril 2021

Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 1,24 Mb - 20/12/2021
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale - 23 septembre 2021 PDF - 0,67 Mb - 15/10/2021
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 11,19 Mb - 02/11/2021
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,15 Mb - 21/12/2021
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,77 Mb - 22/04/2022
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 2,18 Mb - 22/04/2022
Télécharger Arrêté du 2 mai 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 0,81 Mb - 06/05/2022

Objet : Modification des prescriptions relatives à la gestion des bacs de stockage de liquide inflammables

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2022 PDF - 2,05 Mb - 04/03/2022

Documents listés dans l’article