Marignane
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Marignane
Entreprise : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence)
Objet : Installations de combustions
> arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) - format : PDF
- 0,20 Mb
Objet : Déplacement de la centrale Thermo-Frigo-Electrique (TFE) et acquisition de nouveaux groupes électrogènes et chaudières et changement du système de climatisation
Entreprise : AIRBUS HELICOPTERES
Objet : garanties financières du site
Objet : Incendie du 10 janvier 2021
Entreprise : AMF QSE
Objet : Exploitation d'un stockage de liquides inflammables et d'un entrepôt
Entreprise : AVITAIR
Objet : dépôt de carburant pour l'aviation
> arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines - format : PDF
- 1,12 Mb
Entreprise : AZURIT
Objet : Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages
Entreprise : BARJANE
Objet : Exploitation d'un entrepôt de matières combustibles ZAC des Florides
Entreprise : CARBURANTS DE PROVENCE
Objet : Exploitation de station service
Entreprise : COMMUNE DE MARIGNANE
Objet : Cessation de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Bolmon
> Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines - format : PDF
- 0,93 Mb
Objet : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) au droit de l'ancienne ISDI de Bolmon
> Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUPServitude d’Utilité Publique - format : PDF
- 2,14 Mb
Entreprise : DADDI-SRI
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage
> Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site - format : PDF
- 1,63 Mb
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF
- 3,66 Mb
consulter les informations environnementales sur le fichier national des études d'impact
> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,38 Mb
> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF
- 0,34 Mb
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : SAS MARIDIS
Objet : Régularisation de la station service de l'hypermaché E. LECLERC en procédure d'enregistrement
Objet : Basculement de la procédure d'enregistrement pour la régularisation de la station en procédure d'autorisation
La nomenclature des installations classées ayant été modifiée par décret n° 2014-285 en date du 3 mars 2014, applicable à compter du 1er juin 2015, cette installation relève désormais du régime de la DECLARATION. Cependant il est nécessaire de lui imposer des prescriptions spéciales en complément des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature.
Entreprise : PURFER
Objet : Renouvellement de l'agrément VHU
Entreprise : SASCA
Objet : Défense incendie
Entreprise : S.I.I
Objet : Installation de travail de métaux et alliages
Entreprise : SILIM Environnement
Objet : Installation de transit
Entreprise : Société de Récupération Industrielle (SRI)
Objet : Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux
Entreprise : SOREAL
Objet : Centre de traitement de déchets de métaux
> Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage - format : PDF
- 3,05 Mb
Entreprise : STOGAZ
Objet : Installation de stockage et emplissage de GPL
> Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs - format : PDF
- 0,31 Mb
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT
> Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) - format : PDF
- 1,50 Mb
Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,43 Mb - 12/07/2013
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> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,06 Mb - 12/07/2013
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> Résumé non technique Étude de Dangers - format : PDF - 0,11 Mb - 12/07/2013
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> Résumé non technique Etude Impact - format : PDF - 0,68 Mb - 12/07/2013
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> Recepisse Declaration - format : PDF - 0,27 Mb - 12/07/2013
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> Arrete prescriptions speciales - format : PDF - 0,37 Mb - 12/07/2013
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> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,79 Mb - 12/07/2013
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> Résumé étude dangers - format : PDF - 1,73 Mb - 12/07/2013
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> Résumé étude d'impact - format : PDF - 0,58 Mb - 12/07/2013
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,30 Mb - 12/07/2013
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> Rapport d'enquête - format : PDF - 0,70 Mb - 12/07/2013
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> Annexe au rapport d'enquête - format : PDF - 1,45 Mb - 12/07/2013
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> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,12 Mb - 12/07/2013
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> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 2,21 Mb - 23/01/2014
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> Arrêté de refus d'autorisation - format : PDF - 0,46 Mb - 07/03/2014
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> Arrêté de mise en demeure du 6 mars 2014 - format : PDF - 0,51 Mb - 07/03/2014
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> Demande de l'exploitant - format : PDF - 0,83 Mb - 10/03/2014
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,11 Mb - 11/03/2014
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> arrêté du 6 août 2014 pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,63 Mb - 11/08/2014
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> arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) - format : PDF - 0,20 Mb - 16/02/2015
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> Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs - format : PDF - 0,31 Mb - 17/02/2015
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 10,32 Mb - 17/02/2015
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> Résumés non techniques étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,36 Mb - 23/03/2015
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> Avis de l'Autorité environnementale (AE) - format : PDF - 0,34 Mb - 23/03/2015
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,47 Mb - 31/03/2015
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> Resume non technique - format : PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 1 - format : PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 2 - format : PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 4 - format : PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 1,11 Mb - 17/07/2015
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> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,12 Mb - 17/07/2015
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> Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) - format : PDF - 1,50 Mb - 04/09/2015
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> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
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> Arrêté de prescriptions spéciales du 3 février 2016 - format : PDF - 0,92 Mb - 05/02/2016
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> Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF - 1,79 Mb - 27/06/2016
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb - 27/06/2016
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,40 Mb - 09/08/2016
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> demande d'enregistrement - format : PDF - 9,55 Mb - 09/11/2016
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,47 Mb - 09/11/2016
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 2,82 Mb - 17/02/2017
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> Annexes au rapport d'enquête publique - format : PDF - 12,29 Mb - 17/02/2017
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> Conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 1,35 Mb - 17/02/2017
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> Arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 - format : PDF - 2,67 Mb - 18/12/2017
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> Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines - format : PDF - 0,93 Mb - 31/07/2018
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> Arrêté du 5 décembre 2017 portant enregistrement - format : PDF - 0,64 Mb - 03/09/2018
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> Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site - format : PDF - 1,63 Mb - 09/11/2018
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 février 2019 - format : PDF - 3,56 Mb - 05/03/2019
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> Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUP - format : PDF - 2,14 Mb - 12/04/2019
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> Arrêté du 7 août 2020 modifiant les conditions de stockage - format : PDF - 1,74 Mb - 19/08/2020
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> Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure - format : PDF - 0,10 Mb - 11/12/2020
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> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
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> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
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> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
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> Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux modifications de la centrale - format : PDF - 2,51 Mb - 11/01/2021
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> Avis ARS - format : PDF - 0,38 Mb - 20/01/2021
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> Avis DDTM - format : PDF - 0,34 Mb - 20/01/2021
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> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
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> Arrêté du 19 janvier 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 2,12 Mb - 21/01/2021
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> arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines - format : PDF - 1,12 Mb - 26/01/2021
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> Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage - format : PDF - 3,05 Mb - 26/01/2021