Marignane

Mis à jour le 18/12/2023

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Marignane

Entreprise : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence)

Objet : Installations de combustions

Télécharger arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) PDF - 0,20 Mb - 16/02/2015

Objet : Déplacement de la centrale Thermo-Frigo-Electrique (TFE) et acquisition de nouveaux groupes électrogènes et chaudières et changement du système de climatisation

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers PDF - 1,79 Mb - 27/06/2016
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,40 Mb - 27/06/2016
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,40 Mb - 09/08/2016
Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 2,82 Mb - 17/02/2017
Télécharger Annexes au rapport d'enquête publique PDF - 12,29 Mb - 17/02/2017
Télécharger Conclusions de l'enquête publique PDF - 1,35 Mb - 17/02/2017
Télécharger Arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 PDF - 2,67 Mb - 18/12/2017
Télécharger Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux modifications de la centrale PDF - 2,51 Mb - 11/01/2021

Entreprise : AIRBUS HELICOPTERES

Objet : garanties financières du site

Télécharger arrêté du 6 août 2014 pour mise en sécurité du site PDF - 0,63 Mb - 11/08/2014

Objet : Incendie du 10 janvier 2021

Télécharger Arrêté du 19 janvier 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 2,12 Mb - 21/01/2021

Entreprise : AMF QSE

Objet : Exploitation d'un stockage de liquides inflammables et d'un entrepôt

Télécharger Arrêté du 7 août 2020 modifiant les conditions de stockage PDF - 1,74 Mb - 19/08/2020

Entreprise : AVITAIR

Objet : dépôt de carburant pour l'aviation

Télécharger arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines PDF - 1,12 Mb - 26/01/2021

Entreprise : AZURIT

Objet : Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,43 Mb - 12/07/2013
Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,06 Mb - 12/07/2013
Télécharger Résumé non technique Étude de Dangers PDF - 0,11 Mb - 12/07/2013
Télécharger Résumé non technique Etude Impact PDF - 0,68 Mb - 12/07/2013
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 10,32 Mb - 17/02/2015

Entreprise : BARJANE

Objet : Exploitation d'un entrepôt de matières combustibles ZAC des Florides

Télécharger Demande de l'exploitant PDF - 0,83 Mb - 10/03/2014
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,11 Mb - 11/03/2014

Objet : Construction d'un bâtiment pour l'exploitation d'une installation de traitement de surface et d'un atelier de peinture

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 2,85 Mb - 09/07/2021
Télécharger Avis de l'autorité environnementale unique installations classées et permis de construire PDF - 0,79 Mb - 09/07/2021
Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,86 Mb - 09/07/2021
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 1,95 Mb - 09/07/2021
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN PDF - 6,66 Mb - 09/07/2021

Entreprise : BARYFLOR

Objet : Création d'un entrepôt couvert

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,60 Mb - 24/11/2023
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,52 Mb - 24/11/2023
Consulter le dossier :
Télécharger Partie 1 ZIP - 35,73 Mb - 18/12/2023
Télécharger Partie 2 ZIP - 42,78 Mb - 18/12/2023
Télécharger Partie 3 ZIP - 21,60 Mb - 18/12/2023

Entreprise : CARBURANTS DE PROVENCE

Objet : Exploitation de station service

Télécharger Recepisse Declaration PDF - 0,27 Mb - 12/07/2013
Télécharger Arrete prescriptions speciales PDF - 0,37 Mb - 12/07/2013

Entreprise : COMMUNE DE MARIGNANE

Objet : Cessation de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Bolmon

Télécharger Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines PDF - 0,93 Mb - 31/07/2018

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) au droit de l'ancienne ISDI de Bolmon

Télécharger Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUP Servitude d’Utilité Publique PDF - 2,14 Mb - 12/04/2019

Entreprise : DADDI-SRI

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage

Télécharger Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site PDF - 1,63 Mb - 09/11/2018
Télécharger Arrêté complémentaire du 17 août 2021 portant sur la quantité maximale de déchets présents sur le site PDF - 0,85 Mb - 20/08/2021

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Télécharger Arrêté du 13 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 0,16 Mb - 19/04/2023
Télécharger Arrêté du 30 juin 2023 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 05/07/2023

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015

Exploitant : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 3,30 Mb - 16/03/2022

Entreprise : LA BILLONNE

Objet : exploitation d'un centre de Traitement de Véhicules Hors d'Usages (VHU)

Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 1,49 Mb - 18/09/2023
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,49 Mb - 18/09/2023
Télécharger Complément à l'avis de consultation PDF - 0,19 Mb - 09/10/2023

Consulter le dossier :

Télécharger La Billonne dossier 1 sur 2 ZIP - 35,04 Mb - 05/10/2023
Télécharger La Billonne dossier 2 sur 2 ZIP - 23,22 Mb - 05/10/2023

Faire parvenir ses observations sur le dossier


Entreprise : SAS MARIDIS

Objet : Régularisation de la station service de l'hypermaché E. LECLERC en procédure d'enregistrement

Télécharger Arrêté de refus d'autorisation PDF - 0,46 Mb - 07/03/2014
Télécharger Arrêté de mise en demeure du 6 mars 2014 PDF - 0,51 Mb - 07/03/2014

Objet : Basculement de la procédure d'enregistrement pour la régularisation de la station en procédure d'autorisation 

Télécharger Résumés non techniques étude d'impact et de dangers PDF - 1,36 Mb - 23/03/2015
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale (AE) PDF - 0,34 Mb - 23/03/2015
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,47 Mb - 31/03/2015
Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 1,11 Mb - 17/07/2015
Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,12 Mb - 17/07/2015

La nomenclature des installations classées ayant été modifiée par décret n° 2014-285 en date du 3 mars 2014, applicable à compter du 1er juin 2015, cette installation relève désormais du régime de la DECLARATION. Cependant il est nécessaire de lui imposer des prescriptions spéciales en complément des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature.

Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales du 3 février 2016 PDF - 0,92 Mb - 05/02/2016

Entreprise : PURFER

Objet : Renouvellement de l'agrément VHU

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 février 2019 PDF - 3,56 Mb - 05/03/2019

Objet : Respect des prescriptions de l'article 3.2.7.3. de l'arrêté d'autorisation du 11 mars 1999

Télécharger arrêté du 2 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 15/09/2021

Entreprise : RECYCLAGE METAUX DECHETS (RE.ME.DE)

Objet : Centre de traitement de déchets de métaux

Télécharger Arrêté du 12 janvier 2021 actant la suppression des installations PDF - 1,35 Mb - 08/03/2021
Télécharger Arrêté du 12 janvier 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative PDF - 1,46 Mb - 20/08/2021
Télécharger Arrêté du 12 janvier portant consignation de somme PDF - 1,54 Mb - 08/03/2021
Télécharger Arrêté du 18 août 2021 portant liquidation totale d'une astreinte administrative PDF - 1,24 Mb - 20/08/2021
Télécharger Arrêté du 18 août 2021 portant déconsignation de somme PDF - 1,01 Mb - 20/08/2021

Entreprise : SABENA TECHNICS MRS

Objet : Réparation et entretien d’aéronefs, dans l’alvéole Nord du hangar Boussiron (appartenant à l’aéroport Marseille Provence-AMP)

Télécharger demande enregistrement PDF - 2,15 Mb - 02/11/2021
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,67 Mb - 15/10/2021
Télécharger Arrêté du 25 février 2022 portant enregistrement PDF - 2,13 Mb - 04/03/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires - mesures incendies

Télécharger Arrêté du 26 septembre 2023 portant mise en demeeure PDF - 0,84 Mb - 06/10/2023

Entreprise : SASCA

Objet : Défense incendie

Télécharger Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure PDF - 0,10 Mb - 11/12/2020

Entreprise : S.I.I

Objet : Installation de travail de métaux et alliages

Télécharger demande d'enregistrement PDF - 9,55 Mb - 09/11/2016
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,47 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté du 5 décembre 2017 portant enregistrement PDF - 0,64 Mb - 03/09/2018

Entreprise : SILIM Environnement

Objet : Installation de transit

Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 2,21 Mb - 23/01/2014

Entreprise : Société de Récupération Industrielle (SRI)

Objet : Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux

Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,79 Mb - 12/07/2013
Télécharger Résumé étude dangers PDF - 1,73 Mb - 12/07/2013
Télécharger Résumé étude d'impact PDF - 0,58 Mb - 12/07/2013
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,30 Mb - 12/07/2013
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,70 Mb - 12/07/2013
Télécharger Annexe au rapport d'enquête PDF - 1,45 Mb - 12/07/2013
Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,12 Mb - 12/07/2013

Entreprise : SOREAL

Objet : Centre de traitement de déchets de métaux

Télécharger Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage PDF - 3,05 Mb - 26/01/2021

Entreprise : STOGAZ

Objet : Installation de stockage et emplissage de GPL

Télécharger Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs PDF - 0,31 Mb - 17/02/2015

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT

Télécharger Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) PDF - 1,50 Mb - 04/09/2015

Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône


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