Marignane

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Marignane

Entreprise : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence)

Objet : Installations de combustions

> arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Objet : Déplacement de la centrale Thermo-Frigo-Electrique (TFE) et acquisition de nouveaux groupes électrogènes et chaudières et changement du système de climatisation

> Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Annexes au rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,29 Mb

> Conclusions de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux modifications de la centrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb


Entreprise : AIRBUS HELICOPTERES

Objet : garanties financières du site

> arrêté du 6 août 2014 pour mise en sécurité du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Objet : Incendie du 10 janvier 2021

> Arrêté du 19 janvier 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb


Entreprise : AMF QSE

Objet : Exploitation d'un stockage de liquides inflammables et d'un entrepôt

> Arrêté du 7 août 2020 modifiant les conditions de stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb


Entreprise : AVITAIR

Objet : dépôt de carburant pour l'aviation

> arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Entreprise : AZURIT

Objet : Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique Étude de Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Résumé non technique Etude Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,32 Mb


Entreprise : BARJANE

Objet : Exploitation d'un entrepôt de matières combustibles ZAC des Florides

> Demande de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Objet : Construction d'un bâtiment pour l'exploitation d'une installation de traitement de surface et d'un atelier de peinture

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> Avis de l'autorité environnementale unique installations classées et permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Avis de prolongation de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Arrêté portant prolongation d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

consulter le dossier

> Courriers d'observations au 10 septembre 2021 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,71 Mb

> Courriers d'observations au 10 septembre 2021- 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Avis de réunion publique dans le cadre de la prolongation d'enquête publique relative au Groupe BARJANE ZACZone d'aménagement concerté des Florides à MARIGNANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Entreprise : CARBURANTS DE PROVENCE

Objet : Exploitation de station service

> Recepisse Declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrete prescriptions speciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb


Entreprise : COMMUNE DE MARIGNANE

Objet : Cessation de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Bolmon

> Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) au droit de l'ancienne ISDI de Bolmon

> Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUPServitude d’Utilité Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb


Entreprise : DADDI-SRI

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage

> Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Arrêté complémentaire du 17 août 2021 portant sur la quantité maximale de déchets présents sur le site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice d'impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Notice d'impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Entreprise : SAS MARIDIS

Objet : Régularisation de la station service de l'hypermaché E. LECLERC en procédure d'enregistrement

> Arrêté de refus d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 6 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Objet : Basculement de la procédure d'enregistrement pour la régularisation de la station en procédure d'autorisation

> Résumés non techniques étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale (AE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La nomenclature des installations classées ayant été modifiée par décret n° 2014-285 en date du 3 mars 2014, applicable à compter du 1er juin 2015, cette installation relève désormais du régime de la DECLARATION. Cependant il est nécessaire de lui imposer des prescriptions spéciales en complément des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature.

> Arrêté de prescriptions spéciales du 3 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb


Entreprise : PURFER

Objet : Renouvellement de l'agrément VHU

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

Objet : Respect des prescriptions de l'article 3.2.7.3. de l'arrêté d'autorisation du 11 mars 1999

> arrêté du 2 septembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb


Entreprise : RECYCLAGE METAUX DECHETS (RE.ME.DE)

Objet : Centre de traitement de déchets de métaux

> Arrêté du 12 janvier 2021 actant la suppression des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Arrêté du 12 janvier 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Arrêté du 12 janvier portant consignation de somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Arrêté du 18 août 2021 portant liquidation totale d'une astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté du 18 août 2021 portant déconsignation de somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb


Entreprise : SASCA

Objet : Défense incendie

> Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Entreprise : S.I.I

Objet : Installation de travail de métaux et alliages

> demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté du 5 décembre 2017 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb


Entreprise : SILIM Environnement

Objet : Installation de transit

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb


Entreprise : Société de Récupération Industrielle (SRI)

Objet : Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Résumé étude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Résumé étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe au rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Entreprise : SOREAL

Objet : Centre de traitement de déchets de métaux

> Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

Entreprise : STOGAZ

Objet : Installation de stockage et emplissage de GPL

> Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT

> Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône


 
 

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