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Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, Carrières et Géothermie

Marignane

Mise à jour le 26/01/2021

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Marignane

Entreprise : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence)

Objet : Installations de combustions

> arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) - format : PDF - 0,20 Mb

Objet : Déplacement de la centrale Thermo-Frigo-Electrique (TFE) et acquisition de nouveaux groupes électrogènes et chaudières et changement du système de climatisation

> Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF - 1,79 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,40 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 2,82 Mb

> Annexes au rapport d'enquête publique - format : PDF - 12,29 Mb

> Conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 1,35 Mb

> Arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 - format : PDF - 2,67 Mb

> Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux modifications de la centrale - format : PDF - 2,51 Mb

Entreprise : AIRBUS HELICOPTERES

Objet : garanties financières du site

> arrêté du 6 août 2014 pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,63 Mb

Objet : Incendie du 10 janvier 2021

> Arrêté du 19 janvier 2021 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF - 2,12 Mb

Entreprise : AMF QSE

Objet : Exploitation d'un stockage de liquides inflammables et d'un entrepôt

> Arrêté du 7 août 2020 modifiant les conditions de stockage - format : PDF - 1,74 Mb

Entreprise : AVITAIR

Objet : dépôt de carburant pour l'aviation

> arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines - format : PDF - 1,12 Mb

Entreprise : AZURIT

Objet : Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,43 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,06 Mb

> Résumé non technique Étude de Dangers - format : PDF - 0,11 Mb

> Résumé non technique Etude Impact - format : PDF - 0,68 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 10,32 Mb

Entreprise : BARJANE

Objet : Exploitation d'un entrepôt de matières combustibles ZAC des Florides

> Demande de l'exploitant - format : PDF - 0,83 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,11 Mb

Entreprise : CARBURANTS DE PROVENCE

Objet : Exploitation de station service

> Recepisse Declaration - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrete prescriptions speciales - format : PDF - 0,37 Mb

Entreprise : COMMUNE DE MARIGNANE

Objet : Cessation de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Bolmon

> Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines - format : PDF - 0,93 Mb

Objet : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) au droit de l'ancienne ISDI de Bolmon

> Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUPServitude d’Utilité Publique - format : PDF - 2,14 Mb

Entreprise : DADDI-SRI

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage

> Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site - format : PDF - 1,63 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb

Consulter le dossier

consulter les informations environnementales sur le fichier national des études d'impact

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF - 0,34 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF - 0,24 Mb

> Notice d'impact partie 1 - format : PDF - 10,11 Mb

> Notice d'impact partie 2 - format : PDF - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF - 0,25 Mb

Entreprise : SAS MARIDIS

Objet : Régularisation de la station service de l'hypermaché E. LECLERC en procédure d'enregistrement

> Arrêté de refus d'autorisation - format : PDF - 0,46 Mb

> Arrêté de mise en demeure du 6 mars 2014 - format : PDF - 0,51 Mb

Objet : Basculement de la procédure d'enregistrement pour la régularisation de la station en procédure d'autorisation

> Résumés non techniques étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,36 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale (AE) - format : PDF - 0,34 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,47 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 1,11 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,12 Mb

La nomenclature des installations classées ayant été modifiée par décret n° 2014-285 en date du 3 mars 2014, applicable à compter du 1er juin 2015, cette installation relève désormais du régime de la DECLARATION. Cependant il est nécessaire de lui imposer des prescriptions spéciales en complément des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature.

> Arrêté de prescriptions spéciales du 3 février 2016 - format : PDF - 0,92 Mb

Entreprise : PURFER

Objet : Renouvellement de l'agrément VHU

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 février 2019 - format : PDF - 3,56 Mb

Entreprise : SASCA

Objet : Défense incendie

> Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure - format : PDF - 0,10 Mb

Entreprise : S.I.I

Objet : Installation de travail de métaux et alliages

> demande d'enregistrement - format : PDF - 9,55 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,47 Mb

> Arrêté du 5 décembre 2017 portant enregistrement - format : PDF - 0,64 Mb

Entreprise : SILIM Environnement

Objet : Installation de transit

> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 2,21 Mb

Entreprise : Société de Récupération Industrielle (SRI)

Objet : Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux

> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,79 Mb

> Résumé étude dangers - format : PDF - 1,73 Mb

> Résumé étude d'impact - format : PDF - 0,58 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,30 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF - 0,70 Mb

> Annexe au rapport d'enquête - format : PDF - 1,45 Mb

> Conclusions d'enquête - format : PDF - 0,12 Mb

Entreprise : SOREAL

Objet : Centre de traitement de déchets de métaux

> Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage - format : PDF - 3,05 Mb

Entreprise : STOGAZ

Objet : Installation de stockage et emplissage de GPL

> Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs - format : PDF - 0,31 Mb

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT

> Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) - format : PDF - 1,50 Mb

Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône

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