Rognac
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Rognac
Entreprise : AG INVEST
Objet : Plate forme logistique
Entreprise : BUTAGAZ TRANSITION
Objet : Centre emplisseur de GPL - changement d'exploitant
Objet : Mise en place de manière provisoire des réservoirs GPL et des postes de chargement de camions
Objet : Mesures de maîtrise des risques (MMR)
> Arrêté du 19 janvier 2018 imposant des nouvelles mesures de réduction des risques - format : PDF
- 1,21 Mb
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône
Entreprise : CABOT
Objet : Servitudes d'utilité publique
Entreprise : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Objet : reprise de l'exploitation de l'entrepôt DIA et modification des conditions d'exploitation
Entreprise : GCA LOGISTICS MARSEILLE
Objet : Exploitation d'une plate-forme logistique et un centre de traitement de déchets non dangereux
Objet : collecte de pneumatiques usagés
> Arrêté du 20 avril 2017 portant agrément pour la collecte dans les Bouches-du-Rhone et le Vaucluse - format : PDF
- 0,89 Mb
> Arrêté de mesures d'urgence du 11 août 2017 pour les conditions d'entreposages de matières combustibles et pneumatiques - format : PDF
- 1,55 Mb
Objet : entreposage de pneumatiques usagés
Entreprise : COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Objet : Source Canourgue - Traitement d'une pollution
Objet : Traitement d'une pollution sur un terrain appartenant à CPB aux lieux-dits 'Source Canourgue' et 'Grand Vallat'
Entreprise : DADDY SRI (ex. S.R.I)
Objet : Exploitation d'un centre de transit, regroupement ou tri de métaux, déchet de métaux non dangereux et de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : GEOSEL MANOSQUE
Objet : Mise à jour administrative - Station-relais de Rognac
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF
- 3,66 Mb
> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF
- 24,18 Mb
> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF
- 1,93 Mb
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : JMB ENVIRONNEMENT
Objet : exploitation d'un centre de tri, regroupement et transit de déchets non dangereux
> Arrêté du 10 janvier 2019 portant liquidation totale d'une astreinte administrative - format : PDF
- 0,96 Mb
Entreprise : JUMBO LAVAGE MEDITERRANEE
Objet : Exploitation d'une installation de lavage de citernes ayant contenu du vrac pulvérulent non dangereux
Entreprise : MAREVA
Objet : Modification entrepôts Zone Industrielle Rognac Nord
Entreprise : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Objet : Réhabilitation de la déchèterie "Les Fouitades"
Entreprise : ORTEC Industries
Objet : Fin de l'opération RDSE
> Arrêté de prescriptions complémentaires sur rejets de substances dangereuses en milieu aquatique - format : PDF
- 0,34 Mb
Objet : Garanties fincières pour mise en sécurité du site pour l'agence VALORTEC
Entreprise : PREMIUM CAPITAL II
Objet : Plateforme logistique
Cf. commune de Berre l'Etang
Entreprise : RECYDIS
Objet : Création d’un site de regroupement et tri de déchets dangereux
Entreprise : ROCKSON NOUVELLE
Objet : Contrôle des eaux résiduaires industrielles
Entreprise : ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION
Objet : Valeurs Limites d'Emissions (VLE) dans l'atmosphère
> prescriptions de mesures d'urgence sur l'épurateurs d'air en date du 26 avril 2017 - format : PDF
- 0,60 Mb
Entreprise : SEVIA
Objet : Centre de regroupement et transit de déchets dangereux
Entreprise : SRA SAVAC
Objet : Modifications des conditions d'exploitation
Entreprise : SOLAMAT MEREX
Objet : Mise à jour des prescriptions applicables au centre de traitement de déchets dangereux
> arrêté du 23 septembre 2020 supprimant la moyenne maximale de tonnage incinéré - format : PDF
- 0,74 Mb
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site
Entreprise : SPUR ENVIRONNEMENT
Objet : Installation de tri et traitement de déchets dangereux
Entreprise : UNIVAR
Objet : Cessation du site
Documents listés dans l’article :
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> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,34 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,20 Mb - 30/07/2013
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> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,20 Mb - 30/07/2013
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> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 0,37 Mb - 30/07/2013
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> Avis Enquete Publique - format : PDF - 0,14 Mb - 30/07/2013
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> Resumes non techniques - format : PDF - 3,37 Mb - 30/07/2013
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> Rapport commissaire enqueteur - format : PDF - 0,43 Mb - 30/07/2013
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> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF - 0,08 Mb - 30/07/2013
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> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 2,47 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,46 Mb - 30/07/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires sur rejets de substances dangereuses en milieu aquatique - format : PDF - 0,34 Mb - 28/11/2013
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> résumé non technique - format : PDF - 3,10 Mb - 15/01/2014
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> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 2,93 Mb - 15/01/2014
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> avis enquête - format : PDF - 0,55 Mb - 15/01/2014
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> Rapport Commissaire Enquêteur - format : PDF - 11,25 Mb - 15/04/2014
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> Conclusions et avis - format : PDF - 5,59 Mb - 15/04/2014
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> arrêté d'autorisation du 2 septembre 2014 - format : PDF - 1,83 Mb - 03/09/2014
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> arrêté du 23 octobre 2014 - format : PDF - 0,85 Mb - 17/11/2014
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> arrêté du 31 juillet 2014 instaurant des servitudes sur la zone BW - format : PDF - 1,21 Mb - 06/01/2015
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 30 décembre 2014 - format : PDF - 1,19 Mb - 06/01/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 23 décembre 2014 - format : PDF - 1,10 Mb - 06/01/2015
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> arrêté du 9 janvier 2015 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 0,69 Mb - 14/01/2015
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> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,66 Mb - 03/02/2015
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> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 0,64 Mb - 03/02/2015
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,61 Mb - 09/03/2015
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,56 Mb - 18/03/2015
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> arrêté du 8 août 2014 modifiant l'arrêté MMR du 7 avril 2009 - format : PDF - 0,31 Mb - 02/04/2015
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> Resume non technique - format : PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 1 - format : PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 2 - format : PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
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> Notice d'impact partie 4 - format : PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 juin 2015 - format : PDF - 3,73 Mb - 24/06/2015
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> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 4,94 Mb - 24/06/2015
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> Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,11 Mb - 24/06/2015
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> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
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> Arrêté d'autorisation du 4 janvier 2016 - format : PDF - 16,17 Mb - 15/01/2016
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 décembre 2015 - format : PDF - 1,82 Mb - 13/05/2016
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> résumé non technique étude de danger - format : PDF - 5,46 Mb - 31/05/2016
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,90 Mb - 31/05/2016
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> résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 16,27 Mb - 31/05/2016
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,81 Mb - 02/06/2016
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,18 Mb - 14/09/2016
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,09 Mb - 14/09/2016
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 octobre 2016 - format : PDF - 0,92 Mb - 28/10/2016
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> prescriptions de mesures d'urgence sur l'épurateurs d'air en date du 26 avril 2017 - format : PDF - 0,60 Mb - 26/04/2017
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> Arrêté du 20 avril 2017 portant agrément pour la collecte dans les Bouches-du-Rhone et le Vaucluse - format : PDF - 0,89 Mb - 12/07/2017
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 31 juillet 2017 - format : PDF - 0,98 Mb - 08/08/2017
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> Arrêté de mesures d'urgence du 11 août 2017 pour les conditions d'entreposages de matières combustibles et pneumatiques - format : PDF - 1,55 Mb - 21/08/2017
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> arrêté du 9 août 2017 relatif à la surveillance environnementale du site - format : PDF - 0,85 Mb - 21/08/2017
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> Arrêté du 19 janvier 2018 imposant des nouvelles mesures de réduction des risques - format : PDF - 1,21 Mb - 23/01/2018
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> arrêté d'autorisation du 1er juin 2018 - format : PDF - 13,27 Mb - 13/06/2018
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> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb - 21/06/2018
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> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 0,67 Mb - 21/06/2018
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> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 0,72 Mb - 25/06/2018
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> Observations du public remises lors de l'enquête publique - format : PDF - 3,74 Mb - 03/10/2018
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> Observations du public transmises par voie électronique - format : PDF - 21,57 Mb - 08/10/2018
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> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 5,55 Mb - 06/11/2018
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> Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,80 Mb - 06/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 1/6 - format : PDF - 16,25 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 2/6 - format : PDF - 6,79 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 3/6 - format : PDF - 5,94 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 4/6 - format : PDF - 9,90 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 5/6 - format : PDF - 7,33 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Rognac 6/6 - format : PDF - 15,27 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Velaux - format : PDF - 3,40 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Berre l'Etang - format : PDF - 3,31 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de La Fare les Oliviers - format : PDF - 0,69 Mb - 08/11/2018
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> Registre d'enquête publique de Vitrolles - format : PDF - 0,52 Mb - 08/11/2018
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> Arrêté du 10 janvier 2019 portant liquidation totale d'une astreinte administrative - format : PDF - 0,96 Mb - 22/01/2019
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> Arrêté de refus du 28 février 2019 - format : PDF - 0,59 Mb - 28/02/2019
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> Arrêté prescrivant des mesures compensatoires-3 mai 2019 - format : PDF - 1,07 Mb - 28/05/2019
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> Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative-3 mai 2019 - format : PDF - 0,85 Mb - 28/05/2019
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> Arrêté du 23 septembre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 0,70 Mb - 01/10/2019
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> Arrêté du 3 février 2020 de mise à jour des prescriptions du site - format : PDF - 9,43 Mb - 05/02/2020
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> arrêté du 23 septembre 2020 supprimant la moyenne maximale de tonnage incinéré - format : PDF - 0,74 Mb - 02/10/2020
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> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
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> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
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> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
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> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
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> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
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> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 5,03 Mb - 01/09/2021
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,68 Mb - 01/09/2021
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> Arrêté du 22 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,34 Mb - 04/03/2022
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> Arrêté du 16 mars 2022 portant enregistrement - format : PDF - 1,69 Mb - 30/03/2022