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Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, Carrières et Géothermie

Saint-Martin-de-Crau

Mise à jour le 22/04/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Martin-de-Crau

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) / SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF - 15,40 Mb

Entreprise : 2D PIECES AUTO

Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> Arrêté du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 1,95 Mb

Entreprise : BOUSSARD SUD

Objet : Demande d'exploitation d'un entrepôt ZI Mas de Leuze

> BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART1 publication du 14082013 - format : PDF - 1,09 Mb

> BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART2 publication du 14082013 - format : PDF - 1,26 Mb

> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 3,48 Mb

> avis Boussard Sud Saint Martin de Crau - format : PDF - 0,57 Mb

> AE Boussard Sud Saint Martin de Crau - format : PDF - 0,51 Mb

> Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur - format : PDF - 3,70 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 3,39 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 22,19 Mb

Entreprise : CASIER RECYCLING

Objet : Centre de stockage et de tri de métaux ferreux et non ferreux

> Résumé etude impact - format : PDF - 0,78 Mb

> Résumé non technique CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 2,15 Mb

> Avis d'enquête CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 0,10 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 0,19 Mb

> Rapport enquête publique - format : PDF - 2,47 Mb

> Avis motivé commissaire enquêteur - format : PDF - 0,13 Mb

> Arrete autorisation exploitation - format : PDF - 1,80 Mb

Entreprise : CASTORAMA

Objet : Construction d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux

> Résumé non technique - format : PDF - 2,37 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,36 Mb

> Avis enquête - format : PDF - 0,17 Mb

> Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 1 - format : PDF - 2,04 Mb

> Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 2 - format : PDF - 3,53 Mb

> Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 3 - format : PDF - 2,50 Mb

> Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 4 - format : PDF - 2,50 Mb

> Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 5 - format : PDF - 1,72 Mb

> Avis autorite environnementale - format : PDF - 0,36 Mb

> resume non technique - format : PDF - 2,37 Mb

> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,39 Mb

> Arrete autorisation exploitation - format : PDF - 3,03 Mb

Objet : Exploitation d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux (nouvelle demande d'autorisation suite à l'annulation de la précédente par le tribunal administratif)

> Résumé non technique - format : PDF - 5,23 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,02 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,12 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF - 39,02 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,54 Mb

> Arrêté autorisation exploiter entrepôt couvert - format : PDF - 4,34 Mb

Entreprise : CTLOG INTERNATIONAL

Objet : Reprise d'une partie des activités de Boussard Sud S2

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 mars 2016 - format : PDF - 22,28 Mb

> arrêté du 15 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative - format : PDF - 11,96 Mb

Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : exploitation d'un centre de tri de multi-matériaux de déchets recyclables

> arrêté du 31 juillet 2017 suspendant l'activité - format : PDF - 0,63 Mb

> arrêté du 8 novembre 2017 portant levée de la suspension d'activité - format : PDF - 0,59 Mb

Entreprise : EPC France

Objet : Plan de prévention des risques (PPRT)

Accéder aux PPRT

Objet : Garanties financières du site

> arrêté du 15 juillet 2014 pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,44 Mb

Entreprise : EURENCO

Objet : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Garanties financières

> arrêté du 21 septembre 2015 pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,95 Mb

Objet : Dispositions diverses

> Arrêté du 12/ juillet 2018 prescrivant la mise à jour de l'étude de dangers - format : PDF - 1,19 Mb

Entreprise : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Objet : Restructuration des bâtiments de la plate-forme existante et demande de permis de construire

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,59 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 6,06 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,58 Mb

> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF - 2,00 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur autorisation d'exploiter des installations classées - format : PDF - 0,38 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le permis de construire - format : PDF - 0,37 Mb

> Arrêté d'autorisation du 21 novembre 2016 - format : PDF - 4,81 Mb

Entreprise : SCI GAZELEY SAINT MARTIN (Ex. FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE)

Objet : Changement d'exploitant de la plate-forme logistique

> Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté d'autorisation n° 2015-33A du 21 novembre 2016 - format : PDF - 2,95 Mb

Entreprise : GUINTOLI SAS

Objet : Prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Mas de Leuze" et "Boussard"

> Arrêté complémentaire du 24 janvier 2019 - format : PDF - 0,83 Mb

Objet : Adaptation des prescriptions de réaménagement de la carrière

> Arrêté complémentaire du 20 mai 2020 - format : PDF - 1,96 Mb

Objet : Constitution de garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 18 mars 2022 - format : PDF - 1,78 Mb

Entreprise : HYDROTECH PROVENCE

Objet : Mise en conformité des installations de fabrication et réparation de vérins

> arrêté de mise en demeure du 23 septembre 2019 - format : PDF - 1,09 Mb

Entreprise : SARL LA THOMINIERE

Objet : Construction de 2 entrepôts de stockage

> SARLSociété à responsabilité limitée LA THOMINIERE avis autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,25 Mb

> Sté La Thominière St-Martin de Crau Autorisation arrêté 09092013 - format : PDF - 2,43 Mb

Objet : création d’une plateforme logistique comportant deux bâtiments A et B (nouvelle demande)

> Note de présentation non technique-Bâtiment A - format : PDF - 0,90 Mb

> Note de présentation non technique-Bâtiment B - format : PDF - 1,06 Mb

--Documents relatifs à la demande de permis de construire :

> Avis de l'Autorité Environnementale du 2 juillet 2019 - format : PDF - 0,73 Mb

--Documents relatifs aux demandes d'autorisation environnementale :

> Avis de l'Autorité Environnementale du 8 novembre 2019 - format : PDF - 0,41 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF - 0,17 Mb

Enquête publique unique bâtiment A, bâtiment B et permis de construire :

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,11 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,43 Mb

> Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment A - format : PDF - 6,48 Mb

> Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment B - format : PDF - 6,80 Mb

Entreprise : LOGIPREST

Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud

> Avis A.E. - format : PDF - 0,46 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb

> Résumés non techniques études impact et dangers (partie 1) - format : PDF - 1,78 Mb

> Résumés non techniques études impact et dangers (partie 2) - format : PDF - 1,42 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 1,54 Mb

> Conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrete autorisation exploitation - format : PDF - 2,18 Mb

Objet : Construction d'une installation photovoltaïque

> arrêté du 22 mai 2015 - format : PDF - 0,27 Mb

Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud (nouvelle demande)

> Note non technique - format : PDF - 2,57 Mb

> Etude d'impact - format : PDF - 18,16 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 4,37 Mb

> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,39 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 24,10 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : ZIP - 10,30 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,90 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,02 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : ZIP - 29,97 Mb

> Arrêté d'autorisation du 18 septembre 2019 - format : PDF - 1,02 Mb

Entreprise : MAISON DU MONDE

Objet : Extension entrepôt à Mas de Laurent

> MAISONS DU MONDE - résumé non technique - format : PDF - 0,69 Mb

> Sté MAISONS DU MONDE - AVIS Autorité Environnementale - format : PDF - 0,37 Mb

> Avis d'enquête MAISONS DU MONDE à Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 0,09 Mb

> RAPPORT D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE - format : PDF - 0,00 Mb

> CONCLUSIONS D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE - format : PDF - 0,00 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 3,38 Mb

Objet : modifications du bâtiment J site Mas de Laurent

> arrêté de prescriptions complémentaires en date du 11 janvier 2016 - format : PDF - 0,45 Mb

Objet : Entrepôt site Bois de Leuze

> Résumé non technique (étude de dangers) - format : PDF - 1,48 Mb

> Résumé non technique (étude d'impact) - format : PDF - 1,18 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,20 Mb

> Rapport commissaire enqueteur - format : PDF - 0,40 Mb

> Conclusions commissaire enqueteur - format : PDF - 0,44 Mb

> Arrete autorisation exploitation - format : PDF - 2,61 Mb

> arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 0,54 Mb

Objet : exploitation d'un atelier d'ébénisterie au sein de l'entrepôt zone Boussard Nord

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 juillet 2015 - format : PDF - 0,46 Mb

Objet : Entrepôt bâtiment A - respect des prescriptions réglementaires

> Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 0,95 Mb

Objet : Entrepôt bâtiment C - respect des prescriptions réglementaires

> Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 0,95 Mb

Entreprise : MAREVA

Objet : Installation de fabrication et stockage de produits piscine

> Arrêté d'autorisation du 26 janvier 2015 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 3,33 Mb

> Arrêté du 12 août 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 0,65 Mb

Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (ex. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole)

Objet : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) La Crau - Centre de valorisation du biogaz

> Avis arrêté prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,45 Mb

> arrêté du 16 août 2016 prescrivant une étude acoustique et étude technico-économique pour réduction de bruit - format : PDF - 0,40 Mb

> Arrêté du 8 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'évaluation et de la réduction des nuisances sonores - format : PDF - 0,58 Mb

Entreprise : OFFICE DÉPÔT

Objet : Modification des conditions d'exploitation

> Arrêté du 11 juin 2020 portant prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,66 Mb

Entreprise : PAPREC MÉDITERRANÉE (ex. DELTA RECYCLAGE)

Objet : Augmentation et développement des activités du site existant

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,94 Mb

> Présentation non technique - format : PDF - 4,31 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF - 1,00 Mb

> Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF - 1,32 Mb

Consulter le dossier et déposer des observations

Entreprise : SAPRIMEX-CARNIVOR

Objet : Entrepôt frigorifique

> Saprimex-RejAque-20100510 - format : PDF - 0,87 Mb

Entreprise : SCI BOUSSARD (ex. SCI la CHAPELETTE)

Objet : Construction de 4 entrepôts

> Arrêté d'autorisation 1 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 3,94 Mb

> Arrêté d'autorisation 2 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 3,93 Mb

> Arrêté d'autorisation 3 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 3,95 Mb

> Arrêté d'autorisation 4 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau - format : PDF - 3,96 Mb

Entreprise : Société des Carrières de la Ménudelle

Objet : Modification des conditions d'exploitation de la carrière, lieu-dit "la Ménudelle"

> Arrêté du 8 août 2018 prenant acte des modifications envisagées - format : PDF - 2,32 Mb

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,16 Mb

Entreprise : SMDC

Objet : Entrepôt de stockage de produits combustibles

> Arrêté du 15 avril 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 11,67 Mb

Entreprise : Société Rhodanienne de Transit

Objet : Demande d'enregistrement

> dossier RDT Saint Martin de Crau - format : PDF - 1,68 Mb

> arrêté consultation au public SAS RDT - format : PDF - 0,74 Mb

> avis consultation RDT - format : PDF - 0,31 Mb

> Arrêté d'enregistrement - format : PDF - 1,01 Mb

Entreprise : SNECMA

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations su site de la base 125

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,40 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,20 Mb

> Avis de l'INOQ - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,74 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,71 Mb

Entreprise : SUMIKA POLYMER COMPOUNDS

Objet : Transformation de matières plastiques

> arrêté du 29 septembre 2014 modifiant les conditions d'exploitation - format : PDF - 0,46 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 avril 2022 - format : PDF - 1,83 Mb

Entreprise : TARGET SELECT LOGISTICS FRANCE (Ex. BOUSSARD NORD)

Objet : Création d'une cellule de liaison (B3) entre les bâtiments B1 et B2

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 juillet 2020 - format : PDF - 2,21 Mb

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