Saint-Martin-de-Crau

Mis à jour le 17/01/2024

Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Martin-de-Crau

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) / SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 15,40 Mb - 16/03/2022

Entreprise : 2D PIECES AUTO

Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger Arrêté du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU PDF - 1,95 Mb - 08/08/2019

Entreprise : BOUSSARD SUD

Objet : Demande d'exploitation d'un entrepôt ZI Mas de Leuze

Télécharger BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART1 publication du 14082013 PDF - 1,09 Mb - 30/09/2013
Télécharger BOUSSARD Sud résumés non techniques ( impact et danger)PART2 publication du 14082013 PDF - 1,26 Mb - 30/09/2013
Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 3,48 Mb - 05/08/2013
Télécharger avis Boussard Sud Saint Martin de Crau PDF - 0,57 Mb - 26/09/2013
Télécharger AE Boussard Sud Saint Martin de Crau PDF - 0,51 Mb - 26/09/2013
Télécharger Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur PDF - 3,70 Mb - 07/01/2014
Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter PDF - 3,39 Mb - 27/06/2014
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 22,19 Mb - 25/03/2016

Entreprise : CASIER RECYCLING

Objet : Centre de stockage et de tri de métaux ferreux et non ferreux

Télécharger Résumé etude impact PDF - 0,78 Mb - 05/08/2013
Télécharger Résumé non technique CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 2,15 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis d'enquête CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,10 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale CASIER RECYCLING Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,19 Mb - 05/08/2013
Télécharger Rapport enquête publique PDF - 2,47 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis motivé commissaire enquêteur PDF - 0,13 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 1,80 Mb - 05/08/2013

Objet : Absence de mise en exploitation

Télécharger Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation - 30 août 2022 PDF - 0,61 Mb - 02/09/2022

Entreprise : CASTORAMA

Objet : Construction d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux

Télécharger Résumé non technique PDF - 2,37 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,36 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis enquête PDF - 0,17 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 1 PDF - 2,04 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 2 PDF - 3,53 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 3 PDF - 2,50 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 4 PDF - 2,50 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Commissaire Enqueteur CASTORAMA partie 5 PDF - 1,72 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis autorite environnementale PDF - 0,36 Mb - 05/08/2013
Télécharger resume non technique PDF - 2,37 Mb - 05/08/2013
Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,39 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 3,03 Mb - 05/08/2013

Objet : Exploitation d'un bâtiment d'entreposage et de bureaux (nouvelle demande d'autorisation suite à l'annulation de la précédente par le tribunal administratif)

Télécharger Résumé non technique PDF - 5,23 Mb - 24/04/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,02 Mb - 24/04/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,12 Mb - 27/07/2020
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 39,02 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,54 Mb - 25/11/2020
Télécharger Arrêté autorisation exploiter entrepôt couvert PDF - 4,34 Mb - 20/07/2021

Entreprise : CTLOG INTERNATIONAL

Objet : Reprise d'une partie des activités de Boussard Sud S2

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 mars 2016 PDF - 22,28 Mb - 12/04/2017
Télécharger arrêté du 15 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 11,96 Mb - 21/01/2021

Entreprise : DELTA RECYCLAGE

Objet : exploitation d'un centre de tri de multi-matériaux de déchets recyclables

Télécharger arrêté du 31 juillet 2017 suspendant l'activité PDF - 0,63 Mb - 14/11/2017
Télécharger arrêté du 8 novembre 2017 portant levée de la suspension d'activité PDF - 0,59 Mb - 14/11/2017

Entreprise : EPC France

Objet : Plan de prévention des risques (PPRT)

Accéder aux PPRT

Objet : Garanties financières du site

Télécharger arrêté du 15 juillet 2014 pour mise en sécurité du site PDF - 0,44 Mb - 11/08/2014

Objet : Nitrate d'ammonium

Télécharger Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'augmentation du stockage PDF - 1,76 Mb - 03/08/2022

Objet : Respect des prescriptions règlementaires

Télécharger Arrêté du 27 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,74 Mb - 05/01/2024

Entreprise : EURENCO

Objet : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône

Objet : Garanties financières

Télécharger arrêté du 21 septembre 2015 pour mise en sécurité du site PDF - 0,95 Mb - 22/09/2015

Objet : Dispositions diverses

Télécharger Arrêté du 12/ juillet 2018 prescrivant la mise à jour de l'étude de dangers PDF - 1,19 Mb - 31/07/2018

Entreprise : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Objet : Restructuration des bâtiments de la plate-forme existante et demande de permis de construire

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,59 Mb - 30/05/2016
Télécharger Résumé non technique PDF - 6,06 Mb - 30/05/2016
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,58 Mb - 30/05/2016
Télécharger Rapport du Commissaire enquêteur PDF - 2,00 Mb - 14/09/2016
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur autorisation d'exploiter des installations classées PDF - 0,38 Mb - 14/09/2016
Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le permis de construire PDF - 0,37 Mb - 14/09/2016
Télécharger Arrêté d'autorisation du 21 novembre 2016 PDF - 4,81 Mb - 28/11/2016

Entreprise : SCI GAZELEY SAINT MARTIN (Ex. FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE)

Objet : Changement d'exploitant de la plate-forme logistique

Télécharger Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté d'autorisation n° 2015-33A du 21 novembre 2016 PDF - 2,95 Mb - 11/12/2020

Entreprise : GUINTOLI SAS

Objet : Prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Mas de Leuze" et "Boussard"

Télécharger Arrêté complémentaire du 24 janvier 2019 PDF - 0,83 Mb - 28/01/2019

Objet : Adaptation des prescriptions de réaménagement de la carrière

Télécharger Arrêté complémentaire du 20 mai 2020 PDF - 1,96 Mb - 20/05/2020

Objet : Constitution de garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 18 mars 2022 PDF - 1,78 Mb - 06/04/2022

Entreprise : HYDROTECH PROVENCE

Objet : Mise en conformité des installations de fabrication et réparation de vérins

Télécharger arrêté de mise en demeure du 23 septembre 2019 PDF - 1,09 Mb - 21/02/2020

Entreprise : SAS LABORATOIRE PAREVA

Objet : Reprise partielle du site de la société MAREVA

Télécharger Arrêté du 23 janvier 2023 PDF - 3,42 Mb - 19/04/2023

Entreprise : SARL LA THOMINIERE

Objet : Construction de 2 entrepôts de stockage

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée LA THOMINIERE avis autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,22 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 05/08/2013
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,25 Mb - 05/08/2013
Télécharger Sté La Thominière St-Martin de Crau Autorisation arrêté 09092013 PDF - 2,43 Mb - 30/09/2013

Objet : création d’une plateforme logistique comportant deux bâtiments A et B (nouvelle demande)

Télécharger Note de présentation non technique-Bâtiment A PDF - 0,90 Mb - 29/07/2020
Télécharger Note de présentation non technique-Bâtiment B PDF - 1,06 Mb - 29/07/2020

--Documents relatifs à la demande de permis de construire :

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 2 juillet 2019 PDF - 0,73 Mb - 10/03/2020

--Documents relatifs aux demandes d'autorisation environnementale :

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 8 novembre 2019 PDF - 0,41 Mb - 10/03/2020
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 0,17 Mb - 05/08/2020

Enquête publique unique bâtiment A, bâtiment B et permis de construire :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,11 Mb - 29/07/2020
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,43 Mb - 30/10/2020
Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment A PDF - 6,48 Mb - 15/03/2021
Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 11 mars 2021-Bâtiment B PDF - 6,80 Mb - 15/03/2021

Entreprise : LOGIPREST

Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud

Télécharger Avis A.E. PDF - 0,46 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 05/08/2013
Télécharger Résumés non techniques études impact et dangers (partie 1) PDF - 1,78 Mb - 05/08/2013
Télécharger Résumés non techniques études impact et dangers (partie 2) PDF - 1,42 Mb - 05/08/2013
Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 1,54 Mb - 05/08/2013
Télécharger Conclusions de l'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 2,18 Mb - 05/08/2013

Objet : Construction d'une installation photovoltaïque

Télécharger arrêté du 22 mai 2015 PDF - 0,27 Mb - 27/05/2015

Objet : Projet de plate-forme logistique secteur Boussard Sud (nouvelle demande)

Télécharger Note non technique PDF - 2,57 Mb - 14/03/2019
Télécharger Etude d'impact PDF - 18,16 Mb - 14/03/2019
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,37 Mb - 14/03/2019
Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,39 Mb - 14/03/2019
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 24,10 Mb - 26/04/2019
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature ZIP - 10,30 Mb - 07/05/2019
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,90 Mb - 14/05/2019
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,02 Mb - 14/05/2019
Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur ZIP - 29,97 Mb - 14/08/2019
Télécharger Arrêté d'autorisation du 18 septembre 2019 PDF - 1,02 Mb - 01/10/2019

Objet : Régularisation de l’exploitation d’un entrepôt logistique (Bâtiment SMC 8) secteur Boussard Sud 

Télécharger Note de présentation non-technique PDF - 0,82 Mb - 02/09/2022
Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,16 Mb - 02/09/2022

Objet : Régularisation de l’exploitation d'entrepôt logistique (Bâtiment SMC 6 et SMC 7) secteur Boussard Sud

Télécharger Arrêté du 9 août 2023 portant mise en demeure et mesures conservatoires ZIP - 21,61 Mb - 10/08/2023

Entreprise : MAISON DU MONDE

Objet : Extension entrepôt à Mas de Laurent

Télécharger MAISONS DU MONDE - résumé non technique PDF - 0,69 Mb - 05/08/2013
Télécharger Sté MAISONS DU MONDE - AVIS Autorité Environnementale PDF - 0,37 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis d'enquête MAISONS DU MONDE à Saint-Martin-de-Crau PDF - 0,09 Mb - 05/08/2013
Télécharger RAPPORT D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE PDF - 0,00 Mb - 05/08/2013
Télécharger CONCLUSIONS D'ENQUETE - MAISONS DU MONDE PDF - 0,00 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,38 Mb - 05/08/2013

Objet : modifications du bâtiment J site Mas de Laurent

Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires en date du 11 janvier 2016 PDF - 0,45 Mb - 05/02/2016

Objet : Entrepôt site Bois de Leuze

Télécharger Résumé non technique (étude de dangers) PDF - 1,48 Mb - 05/08/2013
Télécharger Résumé non technique (étude d'impact) PDF - 1,18 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,41 Mb - 05/08/2013
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,20 Mb - 05/08/2013
Télécharger Rapport commissaire enqueteur PDF - 0,40 Mb - 05/08/2013
Télécharger Conclusions commissaire enqueteur PDF - 0,44 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 2,61 Mb - 05/08/2013
Télécharger arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,54 Mb - 02/03/2017

Objet : exploitation d'un atelier d'ébénisterie au sein de l'entrepôt zone Boussard Nord

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 juillet 2015 PDF - 0,46 Mb - 17/07/2015

Objet : Entrepôt bâtiment A - respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,95 Mb - 26/11/2021

Objet : Entrepôt bâtiment C - respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 16 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,95 Mb - 26/11/2021

Entreprise : MAREVA

Objet : Installation de fabrication et stockage de produits piscine

Télécharger Arrêté d'autorisation du 26 janvier 2015 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 3,33 Mb - 27/05/2015

Télécharger Arrêté du 12 août 2019 portant mise en demeure PDF - 0,65 Mb - 12/08/2019


Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (ex. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole)

Objet : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) La Crau - Centre de valorisation du biogaz

Télécharger Avis arrêté prescriptions complémentaires PDF - 0,05 Mb - 23/01/2014
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,45 Mb - 14/04/2014
Télécharger arrêté du 16 août 2016 prescrivant une étude acoustique et étude technico-économique pour réduction de bruit PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
Télécharger Arrêté du 8 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'évaluation et de la réduction des nuisances sonores PDF - 0,58 Mb - 23/06/2017

Entreprise : OFFICE DÉPÔT

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté du 11 juin 2020 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,66 Mb - 18/06/2020

Entreprise : PAPREC MÉDITERRANÉE (ex. DELTA RECYCLAGE)

Objet : Augmentation et développement des activités du site existant

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,94 Mb - 21/09/2021
Télécharger Présentation non technique PDF - 4,31 Mb - 24/09/2021
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 3,82 Mb - 27/10/2022
Télécharger Arrêté du 10 mars 2023 portant autorisation environnementale PDF - 0,79 Mb - 15/03/2023

Entreprise : SAPRIMEX-CARNIVOR

Objet : Entrepôt frigorifique

Télécharger Saprimex-RejAque-20100510 PDF - 0,87 Mb - 05/08/2013

Entreprise : SCI BOUSSARD (ex. SCI la CHAPELETTE)

Objet : Construction de 4 entrepôts

Télécharger Arrêté d'autorisation 1 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,94 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation 2 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,93 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation 3 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,95 Mb - 05/08/2013
Télécharger Arrêté d'autorisation 4 Boussard Nord (ex La Chapelette) Saint-Martin-de-Crau PDF - 3,96 Mb - 05/08/2013

Entreprise : SMDC LOGISTIQUE

Objet : Entrepôt de stockage de produits combustibles

Télécharger Arrêté du 15 avril 2021 portant mise en demeure PDF - 11,67 Mb - 16/04/2021

Objet : Respect des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC2

Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 10/08/2023

Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC2

Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,28 Mb - 10/08/2023

Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour les entrepôts SMC3 et SMC4

Télécharger Arrêté du 6 octobre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,52 Mb - 06/10/2023

Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires pour l'entrepôt SMC1

Télécharger Arrêté du 6 octobre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,38 Mb - 06/10/2023

Entreprise : Société des Carrières de la Ménudelle

Objet : Modification des conditions d'exploitation de la carrière, lieu-dit "la Ménudelle"

Télécharger Arrêté du 8 août 2018 prenant acte des modifications envisagées PDF - 2,32 Mb - 08/08/2018

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,16 Mb - 12/04/2021

Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 27 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 3,05 Mb - 09/02/2023


Entreprise : Société Industrielle de Munitions et Travaux (SIMT)

Objet : Chantier de destruction de munitions : cessation des activités / mise en sécurité du site

Télécharger Arrêté du 8 janvier 2024 chargeant l'ADEME de la réalisation de travaux d'office PDF - 1,84 Mb - 17/01/2024
Télécharger Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation temporaire d'occupation des sols PDF - 1,44 Mb - 17/01/2024

Entreprise : Société Rhodanienne de Transit

Objet : Demande d'enregistrement

Télécharger dossier RDT Saint Martin de Crau PDF - 1,68 Mb - 26/09/2013
Télécharger arrêté consultation au public SAS RDT PDF - 0,74 Mb - 26/09/2013
Télécharger avis consultation RDT PDF - 0,31 Mb - 26/09/2013
Télécharger Arrêté d'enregistrement PDF - 1,01 Mb - 31/01/2014

Entreprise : SNECMA

Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations su site de la base 125

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016
Télécharger Avis de l'INOQ PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016

Entreprise : SUMIKA POLYMER COMPOUNDS

Objet : Transformation de matières plastiques

Télécharger arrêté du 29 septembre 2014 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,46 Mb - 20/10/2014
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 8 avril 2022 PDF - 1,83 Mb - 22/04/2022

Entreprise : TARGET SELECT LOGISTICS FRANCE (Ex. BOUSSARD NORD)

Objet : Création d'une cellule de liaison (B3) entre les bâtiments B1 et B2

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 10 juillet 2020 PDF - 2,21 Mb - 11/12/2020

Documents listés dans l’article