Aides aux investissements France 2030

Dans le cadre du plan de souveraineté alimentaire et transition agroécologique, via le programme France 2030, nous vous informons de l’ouverture sur le site de FranceAgriMer, depuis le 22 décembre 2023 des quatre guichets "soutien aux investissements de solutions innovantes" pour :

- « les Serres », (dépôts des demandes à compter du 22 décembre 2023)

-  « les Plants et vergers », (dépôts des demandes à compter du 27 décembre 2023)

-  « les Agroéquipements génériques » , (dépôts des demandes à compter du 3 janvier 2024)

-  « les Matériels d’irrigation », (dépôts des demandes à compter du 9 janvier 2024): pour cette demande, compte tenu du fait qu'il s'agit de matériel destiné à l'irrigation, le devis doit préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.

Afin de permettre cet examen par la DDTM 13, le demandeur doit transmettre à l'adresse ci-après " ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr"  le formulaire "complément irrigation" ci-joint précisant :

  • la localisation des terres irriguées (sur base de geoportail) et l'origine de la ressource;
  • la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation;
  • les éléments descriptifs de son projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée

Toutes les informations (procédure de téléprocédure, décisions ...) sont mises à disposition en ligne sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs