VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Demande d'autorisation temporaire pour le dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles : consultation du public du 23 novembre au 22 décembre 2020

Télécharger ARRÊTÉ préfectoral participation du public - 05-11-2020 PDF - 1,18 Mb - 06/11/2020

Télécharger AVIS de participation du public PDF - 0,55 Mb - 06/11/2020

Télécharger AE cas par cas - embouquement du Canal d'Arles à Bouc PDF - 0,15 Mb - 20/11/2020

Télécharger Dossier ZIP - 20,21 Mb - 20/11/2020

Télécharger Projet de décision PDF - 0,12 Mb - 20/11/2020

Consulter les informations environnementales sur le site projets-environnement

Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,58 Mb - 05/03/2021

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire du 10 mars 2021 PDF - 2,86 Mb - 10/03/2021

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