Préfet et préfecture

Le préfet

Par décret du Président de la République, Christophe Mirmand a été nommé le 29 juillet 2020, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. L’ancien secrétaire général du ministère de l’Intérieur a pris ses fonctions lundi 24 août.

 

Aux termes de l'article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet est nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, le préfet dirige à ce titre les services déconcentrés. Il prend les décisions interministérielles dans les matières qui relèvent de leurs attributions. 

 

Les missions du préfet

La préfecture rassemble les services administratifs placés sous l’autorité directe du préfet et de ses collaborateurs immédiats : secrétaire général et directeur de cabinet. Implantés à Marseille, les services préfectoraux préparent et mettent en œuvre les mesures visant à assurer les cinq missions fondamentales du préfet.

  • La représentation de l'État

Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets sont chargés de l’assister.

Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

  • L’action interministérielle et la coordination des politiques publiques

Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet anime et coordonne l'ensemble des services déconcentrés des administrations civiles de l’État, et les dirige à l'exception des services de l’Éducation nationale, des services fiscaux et comptables et des services du ministère de la Justice.

Le préfet est ainsi un acteur-clef du développement local et l'interlocuteur incontournable des acteurs de la vie politique, économique et sociale du département pour de nombreux projets.

Les collectivités territoriales et les acteurs locaux reconnaissent ainsi au préfet une capacité à mobiliser l’expertise des services de l’État afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Il en est ainsi de sa capacité à faire converger des enjeux et des intérêts variés dans une optique de transition écologique vers un développement et un aménagement durables et dans sa capacité à coordonner un grand nombre d’acteurs.

  • La sécurité des personnes et des biens, gestion des crises

La garantie de la sécurité publique - protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques - est un fondement de l'état de droit et de la démocratie.

Le préfet de département, responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises.

  • La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques

Le préfet assure l'application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail : l'exercice de la citoyenneté, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, la notion d'utilité publique.

Il organise ainsi l'ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies, veille à l'application de la législation relative aux partis politiques, délivre les titres d'identité, applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l'État, à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routières, aux enquêtes publiques de l'État.

  • Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public. Le préfet peut ainsi saisir les juges administratif et financier (tribunal administratif et chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l'application d'un acte contesté ou rendre un avis.

A travers ce contrôle, le préfet assure une fonction de régulation et d'arbitrage qui illustre son rôle de garant de l'État de droit.

 

Les membres du corps préfectoral

Le préfet délégué pour l’égalité des chances (PDEC)
Laurent CARRIÉ, préfet déléguée pour l'égalité des chancesNommé par décret du Président de la République le 7 octobre 2021, il a pris ses fonctions le 13 octobre.
Il assiste le préfet des Bouches-du-Rhône pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Virginie AVEROUS, sous-préfète, chargée de mission politique de la ville.
Nommée par décret du Président de la République le 7 octobre 2022, elle a pris ses fonctions le 24 octobre 2022.
La directrice de cabinet

Barbara WETZEL, directrice de cabinet

Nommée par décret du président de la République le 22 juillet 2022, Barbara Wetzel est la nouvelle directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle a pris ses fonctions le 23 août 2022.

Le Secrétaire général (SG)

Yvan CORDIER, secrétaire général

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021, Yvan Cordier est nommé secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il a pris ses fonctions le lundi 02 août 2021.

Anne LAYBOURNE, secrétaire général adjointe

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2020, Anne LAYBOURNE est nommée secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle a pris ses fonctions le lundi 18 janvier 2021.

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud (SGZDSS)

Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud

Par décret publié au journal officiel du 25 novembre 2022, Olivier MARMION est nommé secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR)

Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales, est placé sous l’autorité du préfet de région pour lui apporter son concours dans son rôle de représentant de l’État dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nommé par arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022, il a pris ses fonctions le 21 mars 2022.

Olivier TEISSIER, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle «Politiques Publiques».

Nommé par arrêté du Premier Ministre en date du 28 avril 2022, il a pris ses fonctions le 23 mai 2022.

Slimane CHERIEF, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle "Modernisation et Moyens".

Nommé par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 22 décembre 2022, il a pris ses fonctions le 1er janvier 2023.

Les sous-préfets d’arrondissement

Bruno CASSETTE, sous-préfet de l'arrondissement d’Aix-en-Provence

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2021, Bruno Cassette est nommé sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence. Il a pris ses fonctions le samedi 16 janvier 2021.

Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l'arrondissement d’Istres

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2021, Régis Passerieux est nommé sous-préfet de l’arrondissement d’Istres. Il a pris ses fonctions le dimanche 16 mai 2021.

Cécile LENGLET, sous-préfète de l'arrondissement d'Arles

Nommée par décret du président de la République en date du 25 octobre 2022, Madame Cécile Lenglet, est nommée sous-préfète d'Arles, auprès de Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. Elle a pris ses fonctions le 14 novembre 2022.

Le commissaire au redressement productif pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Laurent NEYER, commissaire au redressement productif pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Organigramme de la préfecture

 

Le préfet délégué pour l'égalité des chances

À la fin de l’année 2005, le Gouvernement a décidé la création de la fonction de préfet délégué pour l’égalité des chances sur les six départements les plus concernés par les tensions urbaines (Essonne, Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Seine Saint-Denis, Val d’Oise).

Cette décision s’est inscrite dans le cadre du plan d’actions engagé par le Gouvernement pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés.

Ces hauts fonctionnaires ont pour mission d’animer et de coordonner, avec les élus locaux, le milieu associatif et l’ensemble des acteurs de l’intégration, les dispositifs de l’État dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement, de la rénovation urbaine, de la citoyenneté.

L’objectif est de rendre plus effectif le pacte républicain, promouvoir la cohésion sociale, lutter contre les discriminations et favoriser l’intégration des populations immigrées, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Leur expérience et la légitimité interministérielle que l’article 72 de la Constitution confère aux préfets leur donne une véritable autorité et une réelle capacité d’action.

Le plan "Marseille en grand" est un plan de soutien de l’État attribué à la ville de Marseille.

Le préfet délégué pour l'égalité des chances dans les Bouches-du-Rhône est Laurent Carrié. Il a été nommé le 7 octobre 2021 par décret du Président de la République.

 

Les sous-préfectures d'arrondissement

Implantée dans chacun des chefs-lieux d’arrondissement où siège un sous-préfet d’arrondissement, la sous-préfecture est le siège de l’administration de l’État au niveau infra-départemental.

Il s’agit du cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative de proximité : c’est l’administration du « dernier kilomètre », au plus près des citoyens et usagers.

Le sous-préfet est le délégué du préfet dans l’arrondissement. Il assiste ce dernier dans la représentation territoriale de l’État. Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public et à la sécurité des populations. Il anime les services de l’État dans la mise en œuvre des politiques interministérielles infra-départementale, joue un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics et participe au contrôle de légalité des actes de ceux-ci.

Le sous-préfet peut se voir confier, par le préfet de région, une mission particulière, temporaire ou permanente, le cas échéant hors de l’arrondissement, sur un sujet touchant particulièrement le département.

Le département des Bouches-du-Rhône compte trois sous-préfectures : Aix-en-Provence, Arles et Istres.

Plus d'informations sur les sous-préfectures ici.

 

L'histoire de la préfecture des Bouches-du-Rhône

Pendant la Révolution, l'administration départementale des Bouches-du-Rhône siège successivement à Aix (juillet 1790-août 1792), à Marseille (août 1792-février 1795), puis à nouveau à Aix-en-Provence. Les préfets ayant été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Charles Delacroix, ancien membre de la Convention, ancien ministre des relations extérieures, est nommé, le 2 mars, préfet des Bouches-du-Rhône, à Aix, mais, dès le 8 mars, un tableau officiel des départements fixe la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille. Le nouveau préfet prend ses fonctions à Aix le 8 avril, et ordonne aussitôt le transport à Marseille de tous les meubles, archives et papiers de l'administration départementale.
À Marseille, Delacroix loue pour sa résidence l'hôtel Bourlat de la Force, rue Armény, appartenant alors au négociant protestant Dominique Audibert. Pour les bureaux, il loue deux maisons, de l'autre côté de la rue. Jusqu'en 1803, il met en place l'administration préfectorale et fait aménager le cours Bonaparte (aujourd'hui Cours Puget). Son successeur, le conseiller d’État Antoine-Clair Thibaudeau, entreprend de procurer à la préfecture un établissement définitif, aux frais de la ville de Marseille, qui en accepte la charge. Le souhait de Thibaudeau était de disposer de la place Saint-Ferréol (aujourd'hui place Félix Baret) pour construire un édifice nouveau, mais une autre solution est finalement retenue.

En avril 1805, la ville de Marseille achète l'hôtel Roux de Corse (aujourd'hui lycée Montgrand), pour la résidence du préfet, ainsi que plusieurs maisons attenantes, notamment les deux maisons servant déjà de bureaux de la préfecture, qui ne changent pas d'affectation. À la fin de 1806, Thibaudeau commence à rassembler dans l'une des maisons nouvellement acquises les archives de l'ancienne Provence, éparses à Aix et dans tout le département, formant ainsi le noyau des archives départementales.

Les travaux d'aménagement de l'hôtel Roux de Corse se poursuivent pendant plusieurs années, et Thibaudeau ne prend possession de sa nouvelle résidence que le 1er novembre 1811. Malgré des qualités reconnues, l'administration de Thibaudeau est rendue difficile par le contexte des guerres napoléoniennes, et prend fin en 1814.

Après la chute de Napoléon, la préfecture est tenue, de 1815 à 1829, par le comte de VilleneuveBargemon : son mandat de quatorze ans - le plus long qui ait été accompli dans le département se termine à son décès. Durant l'hiver de 1826-1827, il accueille à la préfecture la girafe offerte à Charles X par le vice-roi d’Égypte. Son  nom est resté attaché à la remarquable Statistique du département des Bouches-du-Rhône, publiée en quatre volumes, de 1821 à 1829.
Ses successeurs relaient l'action gouvernementale au gré des régimes successifs : monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire, tout en accompagnant le développement économique du département et l'essor commercial de Marseille. En 1860, l'énergique préfet de Maupas décide la construction de la nouvelle préfecture que nous voyons aujourd'hui, qu'il a juste le temps d'inaugurer au début de 1867.

La défaite de 1870 et l'instauration de la République sont suivies d'une période d'instabilité. À la suite de celle de Paris, une "Commune" est proclamée à Marseille le 23 mars 1871. La préfecture est investie par les insurgés ; l'amiral et préfet Cosnier y est retenu prisonnier, le drapeau rouge est arboré. Du haut de la colline de la Garde, l'armée bombarde la préfecture, puis en reprend possession par la force le 4 avril, au prix d'un certain nombre de morts et de blessés.

La paix revenue, la Troisième République s'affermit. Parmi les préfets des Bouches-du-Rhône, on note les noms d'Eugène Poubelle, qui fut ensuite préfet de police à Paris, ou d'Abraham Schrameck, secrétaire général de 1897 à 1900, préfet de 1911 à 1918, pendant la plus grande partie de la Grande Guerre, plus tard ministre de l'Intérieur. En 1934, la préfecture accueille les dépouilles du roi Alexandre de Yougoslavie et du ministre Louis Barthou, assassinés sur la Canebière.

Le monument élevé au bord de la rue de Rome rappelle ce tragique épisode. Sous le régime de Vichy, de 1940 à 1944, le préfet des Bouches-du-Rhône est en même temps préfet régional, cependant qu'un préfet délégué est chargé de l'administration de la ville de Marseille.
Ayant résisté aux Allemands en refusant de désigner des otages, le préfet Rivalland est démis au début de 1943. Le 19 août 1944, après le débarquement des Alliés dans le Var, le comité de libération prend possession de la préfecture, qui subit pendant plusieurs jours les bombardements allemands, tandis que les combats se poursuivent dans Marseille, et que Raymond Aubrac vient y exercer les fonctions de commissaire régional de la République.

C'est du balcon de la préfecture que le général de Gaulle s'adresse à la foule, dans Marseille libérée, le 15 septembre suivant.
Les années suivantes, les préfets des Bouches-du-Rhône prennent une part essentielle à la reconstruction nationale dans le département et dans la région, ayant à partir de 1951 la qualité d'IGAME (inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire).

Depuis 1963, le préfet des Bouches-du-Rhône est en même temps préfet de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.