Consultation du public pour la révision du programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PAR 7).
Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est engagée du 17 avril au 20 Mai 2024, en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
Les communes concernées en tout ou partie par des zones vulnérables dans le département des Bouches-du-Rhône sont les suivantes :
Aix-en-Provence, La Barben, Berre-l’étang, Eguilles, Lambesc, Saint-Cannat et Venelles.
Le dossier de participation du public est consultable :
En version numérique Sur le site de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et sur le site de la DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
En version papier sur demande dans les préfectures départementales des départements concernés par des zones vulnérables, sur demande spécifique présentée sur le lieu de consultation souhaité au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation.
Les observations peuvent être transmises :
Par mail à l’adresse suivante : nitrates.sbep@developpement-durable.gouv.fr et sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement
Service Biodiversité Eau et Paysages
Unité Politiques de l’Eau
16 rue ZATTARA
CS 70248
13331 Marseille cedex 3
A l’issue de cette période de concertation, le préfet de région prescrira par arrêté la mise en œuvre du 7e programme d’actions régional Provence Alpes-Côte d’Azur.
Conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, l’autorité administrative mettra à disposition sur le site internet de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur au plus tard à la signature de l’arrêté préfectoral : la synthèse des consultations et propositions du public et la suite donnée à ces dernières pour une durée minimale de 3 mois. Cette synthèse des consultations reprendra également l’avis de la Chambre d’Agriculture Régionale, celui de l’Agence de l’Eau, les remarques du rapport d’évaluation environnementale et celles de l’avis de l’Autorité Environnementale.