En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêt inter-préfectoral est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours soit du 12 septembre au 3 octobre 2023 inclus. Il a pour objectif d’approuver le document d’objectifs (DOCOB) sur la partie marine des sites Natura 2000 n° FR9301592 "Camargue" et n°FR9310019 "Camargue".

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituants le dossier :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le projet d'arrêté d'approbation du volet marin DOCOB des sites natura 2000 "Camargue":

Le volet marin du DOCOB des sites Natura 2000 "Camargue" :

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 12 septembre au 3 octobre 2023 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide de l'un des questionnaires à télécharger ci-dessous:

Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.