Consultation du public et enquêtes publiques

Consultation du public

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.

Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.

Secteur d'Information sur les Sols du 21 janvier au 21 février 2019

Recensement des sites présentant des risques de pollution des sols et-ou des eaux souterraines

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ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018

Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015