Consultation du public

Aménagement de la plate-forme Distriport du GPMM sur le môle Graveleau dédiée aux activités logistiques - Port-Saint-Louis-du-Rhône

 
Objet de la demande

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) porte un projet d’aménagement de la plate-forme DISTRIPORT sur la môle Graveleau, dédié aux activités logistiques sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13).

Le GPMM a été autorisé par arrêté préfectoral du 2 novembre 1995, complété le 27 septembre 2007, à aménager et à exploiter ladite plate-forme.

L’achèvement de l’aménagement des lots A (lots A5 à A8) implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à ces espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ainsi qu’un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l’arrêté du 2 novembre 1995 précité.

Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le GPMM comprenant une lettre, un dossier et trois formulaires cerfa.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du Code de l'environnement et à la Charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Une consultation est conduite sur le dossier mis à la disposition du public du 27 février 2019 au 13 mars 2019 inclus.

> Arrêté du 2 novembre 1995 autorisant le Port Autonome de Marseille à aménager et à exploiter la plate-forme logistique "Distriport" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté complémentaire du 27 septembre 2007 concernant l'autorisation d'aménagement et d'exploitation de la plate-forme logistique "Distriport" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Consultation du public

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations du public devront parvenir à la préfecture dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 27 février 2019 au mercredi 13 mars 2019 inclus par voie électronique.

Vous pouvez nous faire part de vos observations sur format libre ou à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous :

> Formulaire de dépôt d’avis et observations - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante : pref-gpmm-distriport@bouches-du-rhone.gouv.fr

Documents mis à disposition

> Dossier de saisine du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,83 Mb

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animale... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Demande de dérogation pour la destruction de spécimens d'espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Demande de dérogation pour l'arrachage de spécimens d'espèces végétales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb