Dossier de défrichement et dérogation espèces protégées - Déviation de La Barque-Fuveau (2024)

La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation de la déviation routière A8/RD6  MEYREUIL-FUVEAU-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE enregistrée sous le n° DEF-23-289-040 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

Le dossier fait également l'objet d'une participation du public au titre de la dérogation "espèces protégées" au titre du code de l'environnement (L.181-3 II 4°). 

La période de participation du public se déroulera du 30/03/2024 au 28/04/2024 inclus.

  1. Le dossier de demande d'autorisation de défrichement est accessible en téléchargement : 
  • La visite de reconnaissance des bois :
  • Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du pétitionnaire :
  • Avis de structures extérieures : 
Télécharger Avis RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,20 Mb - 11/03/2024

Le dossier est consultable sur le site de la DDTM d'Aix en Provence uniquement sur rendez-vous à solliciter au préalable par mail :  ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr 

      2. Le dossier "dérogation espèces protégées" est disponible en téléchargement :

Télécharger Dérogation especes protegees PDF - 14,37 Mb - 12/03/2024

  • Dossier présenté au CNPN (en 3 parties) : 

 

Comment contribuer ? 

Les observations et propositions du public sur les 2 procédures sont recueillies sur le registre numérique suivant :   https://sgmap.sphinxdeclic.com/surveyserver/s/2xxg4p

  • QR code pour accéder au registre numérique :

QR code

La décision :

A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 21/05/2024