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Enquêtes publiques hors ICPE

Istres

Mise à jour le 26/07/2022

> Pièces Complémentaires - format : ZIP - 33,67 Mb

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Berre l’Étang, Châteauneuf les Martigues, Istres, Marignane, Rognac	Projet de remplacement de plusieurs tronçons des canalisations GSM1 et GSM2 dans les étangs de Vaïne et de Berre	Code de l'environnement, code général de la propriété des personnes publiques	Berre l’Étang, Châteauneuf les Martigues, Istres, Marignane, Rognac	02/11/2016 02/12/2016	voir Berre
Istres	Demande permis de construire (Urba 133) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque d’environ 11,2 MW lieu dit Mas Neuf	Code de l'Environnement	Istres	21/08/2017 21/09/2017	> Resultats_EP - format : ZIP - 3,86 Mb
Istres	Demande de permis de construire (AIREFSOL ENERGIES 8) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au lieu dit "des Aubargues"	Code de l'Environnement	Istres	du 17 avril au 17 mai 2019	> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 3,57 Mb
Istres	Demandes de permis de construire (Stés ENGIE PV Parc d'Artillerie T1 et T2) pour la construction d'une centrale photovoltaïque lieu dit Parc d'Artillerie	Code de l'Environnement	Istres	du 27/02/19 au 29/03/19	> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 3,32 Mb

Fos-sur-Mer	GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - projet de prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon	Code environnement	Fos-sur-Mer, Istres, Port Saint-Louis du Rhône	25/09/2017 27/10/2017	voir Fos-sur-Mer
Istres	MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE - prélèvement d'eau et périmètres de protection du puits des Canaux Jumeaux sis hameau d'Entressen	Code de l'environnement, code de la santé publique	Istres	03/02/2020 au 03/03/2020	> Rapport et conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,80 Mb > ANNEXES - format : ZIP - 25,91 Mb > Arrêté du 7-08-2020 - format : PDF - 4,63 Mb
Istres	MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE - projet d'extension et de revalorisation du port de plaisance des Heures Claires	Code de l'environnement, code des transports, code général de la propriété des personnes publiques	Istres	15/10/2021 au 16/11/2021	> Avis d'enquête publique unique - format : PDF - 1,26 Mb > AP enquête publique unique_20210831 - format : PDF - 2,74 Mb > Note explicative - format : PDF - 0,55 Mb > Résumé Non Technique - format : PDF - 3,27 Mb > Avis de l'autorité environnementale MRAe - format : PDF - 0,55 Mb > Réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF - 4,57 Mb > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 21,31 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale - format : PDF - 15,82 Mb
Istres	MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE Projet d'extension de la station d'épuration de Rassuen	Code de l'environnement	Istres, Fos-sur-Mer	20/06/2022 au 20/07/2022	> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,96 Mb > Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,35 Mb > Bordereau des avis.odt - format : PDF - 0,04 Mb > Avis ARSAgence Régionale de Santé-20201030 - format : PDF - 0,11 Mb > Avis MRAe- 20220103 - format : PDF - 0,71 Mb > Réponse_avis_MRAe - format : PDF - 5,19 Mb > Dossier partie 1 - format : ZIP - 15,27 Mb > Dossier partie 2 - format : ZIP - 23,46 Mb > Dossier partie 3 - format : ZIP - 15,16 Mb > Annexes parties 1 à 3 - format : ZIP - 38,32 Mb > Annexes partie 4 - format : ZIP - 19,67 Mb > Annexes parties 5 et 6 - format : ZIP - 45,59 Mb Consulter l'étude d'impact sur projets environnement > Observations du public - format : PDF - 8,78 Mb

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