09/01 Enseignement agricole : une convention pour la santé et la sécurité au travail

Déclinaison d’une convention cadre signée le 11 septembre 2018 au niveau nationale une convention régionale a été signée le 8 janvier 2020 entre la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt et l’Association régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Objectif : mieux intégrer les enjeux de santé et de sécurité au travail dans les enseignements destinés aux apprenants de l’enseignement agricole et professionnaliser les équipes des établissements.

 

• Si le nombre des accidents du travail dont sont victimes les jeunes en formation a connu une baisse sensible (-17% pour les apprentis entre 2012 et 2016), il demeure néanmoins à un niveau préoccupant : environ 2550 accidents d’apprentis par an en France. De ce point de vue, l’enseignement agricole, principalement technologique et professionnel, implique la réalisation de travaux par les apprenants. Ces derniers s’exposent à des risques en termes de santé et de sécurité. L’utilisation d’équipements ou de produits dangereux, les chutes d’arbres, les renversements de tracteurs, le travail au contact des animaux sont autant d’exemples des risques encourus.

• C’est la raison pour laquelle la convention signée le 8 janvier 2020en région Provence-Alpes-Côte d’Azur vise à promouvoir une meilleure prise en compte des questions de santé et de sécurité dans les établissements d’enseignement agricole. Elle s’inscrit dans la continuité d’une démarche engagée dès 2006, année de la campagne européenne pour la santé et la sécurité des jeunes au travail, avec une convention-cadre nationale signée entre le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture, et la Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Renouvelée en 2012, puis en septembre 2018, la convention-cadre nationale est ensuite déclinée localement par des conventions régionales entre les Direccte, les DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et les caisses régionales de la MSA Mutualité sociale agricole.

• Forte des expériences conduites précédemment, la convention signée en Provence-Alpes-Côte d’Azur poursuit une double ambition. Il s’agit, d’une part, de renforcer l’implication et la formation de l’ensemble des acteurs pédagogiques pour les quatre années à venir en matière de santé et de sécurité au travail. Les équipes de direction des établissements scolaires agricoles, les personnels enseignants et non enseignants ou encore les maîtres de stage : tous pourront bénéficier de cursus de sensibilisation et de formation adaptés. D’autre part, un travail de mutualisation des données relatives aux accidents du travail sera entrepris afin d’identifier quelles sont les actions les plus pertinentes pour prévenir la survenance d’accidents et de maladies professionnelles.

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