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Annonces judiciaires et légales
Mise à jour le 23/10/2020
> Formulaire Inscription presse imprimee et Attestation Honneur - format : PDF
- 0,15 Mb
> Formulaire Inscription SPEL et Attestation sur Honneur - format : PDF
- 0,22 Mb
Retrouvez dans l'arrêté ci-dessous la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département :
> ARRETE du 31122019 publiant la liste des journaux habilités à insérer des AJL - format : PDF
- 0,08 Mb
Demandes d'habilitation pour l'année 2021
- Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 20 novembre 2020 au plus tard