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Annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 07/01/2021
 

> Formulaire Inscription presse imprimee et Attestation Honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formulaire Inscription SPEL et Attestation sur Honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Retrouvez dans l'arrêté ci-dessous la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département :

> ARRETE du 31122019 publiant la liste des journaux habilités à insérer des AJL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 17 12 2020 AJL ( pour l'année 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demandes d'habilitation pour l'année 2021
  • Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 20 novembre 2020 au plus tard