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Activités funéraires

Mise à jour le 14/09/2021
 

Pour les demandes de laisser-passers mortuaires et dérogations au délai d'inhumer, veuillez adresser vos demandes exclusivement par courriel à l'adresse suivante :

pref-activitefuneraire@bouches-du-rhone.gouv.fr

Délivrance de diplômes pour certaines professions du secteur funéraire.

A l'attention des Centres de formation professionnelle aux métiers du funéraires :

> Arrêté préfectoral du 05 décembre 2019 portant modification de la liste départementale des personnes habilitées en qualité de membres du jury charg... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2019 coordonnées de l'ensemble du jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

REFORME DE LA FORMATION AU 01/11/2020 :

> NOTE DINFORMATION AUX ORGANISMES DE FORMATION-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Circulaire du 20 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> la note d'information du 02/09/2021 sur la réforme concernant le Jury funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> AM27.05.2020Diplômes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AM27.05.2020DiplômesRectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Demande d'habilitation

Demande initiale et renouvellement à envoyer par courrier uniquement à l'adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des élections et de la règlementations-Activités funéraires
Place Félix Baret - CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
 

> DEMANDE HABILITATION ENTREPRISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> DEMANDE HABILITATION REGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> tableau des conditions de diplômes du secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Listes des entreprises funéraires habilitées

> LISTE OPERATEURS FUNERAIRES 08092021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste Crématoriums maj 05032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> LISTE CHAMBRES FUNERAIRES 16062021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Rappel à la législation funéraire

> simplification des procédures de surveillance des opérations funéraires et devis funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rappel aux opérateurs funéraires (Devis funéraires) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> modèle de devis (arreté du 23 08 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône