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Activités funéraires

Mise à jour le 16/09/2022
 

Pour les demandes de laissez-passer mortuaire et de dérogation au délai d'inhumer, veuillez adresser vos demandes exclusivement par courriel à l'adresse suivante :

pref-activitefuneraire@bouches-du-rhone.gouv.fr

Vous pouvez contacter l'agent en charge de ces demandes au : 06 31 52 47 73

  • transport de corps liste des pièces et formulaire :

> Formulaire et pieces Transport Corps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • dérogation au délai légal d'inhumation :

> liste pièces dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire demande dérogations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • transport d'urne funéraire :

- par la famille :

> Formulaire demande Transport Cendres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- par les pompes funèbres :

> Formulaire transport urne PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Délivrance de diplômes pour certaines professions du secteur funéraire.

A l'attention des Centres de formation professionnelle aux métiers du funéraires :

> ARRETE 2021 NOMMANT LES MEMBRES DU JURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CONTACTS MEMBRES DU JURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

REFORME DE LA FORMATION AU 01/11/2020 :

> NOTE DINFORMATION AUX ORGANISMES DE FORMATION-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Circulaire du 20 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> la note d'information du 02/09/2021 sur la réforme concernant le Jury funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> AM27.05.2020Diplômes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AM27.05.2020DiplômesRectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Demande d'habilitation

Demande initiale et renouvellement à envoyer par courrier uniquement à l'adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des élections et de la règlementations-Activités funéraires
Place Félix Baret - CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
 

> DEMANDE HABILITATION ENTREPRISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DEMANDE HABILITATION REGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> tableau des conditions de diplômes du secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Listes des entreprises funéraires habilitées

> LISTES DES OPERATEURS FUNERAIRES au 05082022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> LISTE DES CREMATORIUMS 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> LISTE DES CHAMBRES FUNERAIRES au 05072022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Rappel à la législation funéraire

> simplification des procédures de surveillance des opérations funéraires et devis funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rappel aux opérateurs funéraires (Devis funéraires) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> modèle de devis (arreté du 23 08 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône