France Relance soutient les mesures de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie

 
 
chaton - Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Un dispositif d’aides accessible aux associations locales de protection animale est à nouveau mis en place:

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats errants
  • Une aide au financement des travaux ou équipements des associations avec ou sans refuge pour animaux de compagnie ou équidés (travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges)

Pour lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté fin 2020 un plan d’actions inédit développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, avec pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.

A cette fin, un dispositif d’aides accessible aux associations locales de protection animale a été mis en œuvre entre le 2 janvier et le 8 avril 2021. Il proposait deux mesures :

  •  Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • Une aide au financement des travaux ou équipements des refuges pour animaux de compagnie ou équidés (travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges).

Dotée d’une enveloppe nationale de 14 millions d’euros, cette mesure a permis de soutenir en 2021 de nombreux projets locaux de refuges et d’associations pour améliorer l’accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie et mieux prévenir les abandons. Ainsi, plusieurs associations du département ont réalisé leurs projets en bénéficiant d’un montant de subventions total de 406 043 €.

Face au succès de cette mesure, le Président de la République a annoncé son ré-abondement avec une enveloppe nationale de 15 millions d’euros supplémentaires, soit 1,25 million d’euros pour la région PACA, dont 241 778 € pour les Bouches-du-Rhône

avec des modalités d’octroi qui évoluent :

  • Les actions de la précédente campagne sont reprises en intégrant les associations sans refuge,
  • L’attribution de subvention se fait dans le cadre d’un appel à projets (document disponible en bas de page) qui alerte les candidats sur les éléments de leur candidature jugés essentiels et permet d’évaluer les dossiers en toute équité. Il présente les éléments de contexte, le cahier des charges, les critères de sélection, le détail de la procédure, les taux de financement, la composition du comité de sélection et le calendrier.

Comme pour la première vague de demandes, les montants alloués peuvent varier de 2 000 à 300 000 € par projet.

Les dossiers déposés par les associations entre le 15 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 ont été instruits par la direction départementale de la protection des populations. 3 dossiers reçus après le 31 janvier n’ont pas pu être instruits.

A l’issue de cette instruction, un comité de sélection s’est réuni le 28 février 2022 pour examiner les dossiers éligibles et répartir l’enveloppe départementale.

Ce comité a sélectionné les 13 projets suivants :

  PORTEUR DE PROJET Adresse Commune

DOSSIERS DE

CAMPAGNES

DE

STÉRILISATION

FONDATION CLARA - SACPA 1500 Route de Pourrières TRETS
AU PETIT BONHEUR DE NOS OUBLIES 9 Impasse de la Grotte bleue - Le Marly MANOSQUE
LA FELINE MEYREUILLAISE 23 avenue Jean petit MEYREUIL
REFUGE APATE Maison des associations – rue du Couvent EYGUIERES
SPA DE SALON ET SA REGION Quartier du Talagard SALON DE PROVENCE
SOS LAMBESC SECOURS AUX CHATS ERRANTS 20 place de l’église LAMBESC
CHA’PEROS 44 Boulevard du Vaisseau - Les Hauts de Mazargues Bât C3 MARSEILLE
HEAVEN ET LES CHATS DES RUES 5 rue nationale CUGES LES PINS
LES CHATS DU LACYDON 21 rue Louis Grobet MARSEILLE
J’AIME LES ANIMAUX Maison des associations - rue Saint Pons GEMENOS

DOSSIERS

REFUGES

REFUGE APATE Maison des associations – rue du Couvent EYGUIERES
FOS ANIMALIA Route d’Arles - Rond Point de la Feuillane FOS SUR MER
CHAT LIBRE 7, RNRoute Nationale 396 PONT DE L’ETOILE AUBAGNE

Calendrier

Dépôt des dossiers Auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations par voie postale ou messagerie électronique du 15 décembre au 31 janvier 2022
Instruction des dossiers DDPPDirection départementale de la protection des populations 15 décembre jusqu’à la date de réunion du comité de sélection
Comité de sélection   28 février 2022
Annonce des lauréats   11 avril 2022
Rédaction et signature des décisions attributives DDPPDirection départementale de la protection des populations Dans un délai d'un mois après la date de publication des lauréats

 

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