Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2022

 
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2022

Appel à projets

Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2022

Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de sécurité Routière 2022 (PDASR), vous pouvez, dès à présent, déposer vos projets d’actions à l’aide du Cerfa n°12156*06.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 15 février 2022.

Tous les projets visant à améliorer la sécurité routière sont susceptibles de bénéficier d’une subvention après étude et validation des autorités compétentes et particulièrement les projets relatifs aux enjeux prioritaires du DGO (Document Général d’Orientation) 2018-2022 relevant des thématiques suivantes :

  • Les jeunes,
  • Les seniors,
  • Les deux-roues motorisés,
  • Les conduites addictives (Alcool / Drogues / Médicaments),
  • Le milieu professionnel.

La participation financière de l’Etat ne peut couvrir la totalité du projet. D’autre part, l’aide octroyée ne peut entrer dans le champ des dépenses de personnel ou d’investissement.

Vous trouverez en pièces jointes le Cerfa n°12156*06 accompagné de la notice pour l’aide à la rédaction ainsi qu'un lien vers le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021  relatif au contrat d'engagement républicain (CER).

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

> Cerfa 12156_06 Janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Notice d'accompagnement à la demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,72 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806609

Pour ceux qui souhaitent que leurs actions soient inscrites au PDASR sans demander de subvention, je vous remercie de bien vouloir utiliser la fiche jointe « action sécurité routière non subventionnée » labélisée PDASR par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

> FICHE ACTION SR NON SUBVENTIONNEE-1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les dossiers complets seront envoyés par courriel à l’adresse :

pp13-securiteroutiere@interieur.gouv.fr