Institutions et vie démocratique

 

Conseils municipaux élus au complet au 1er tour 2020: modèles de procès-verbaux

Modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints, adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur s'agissant des conseils municipaux élus au complet au 1er tour.

Tableaux du conseil municipal pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de 1000 habitants et plus.

Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection.

Modèles mis à jour au 18 mai 2020

Rappel des mesures devant être prises par les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

Suite au renouvellement général, cette note rappelle les différentes mesures devant être prises par les nouveaux élus à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.

Elle présente un certain nombre de décisions à prendre soit par l’assemblée délibérante, soit par l’organe exécutif soit par les élus à titre individuel.

Cette note intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

Elle abroge et remplace la note NOR : INTB1407194N du 24 mars 2014 qui vous avait été diffusée sur le même sujet en 2014.

Cette note comporte, dans les encadrés, des informations lorsque les dispositions de droit commun font l’objet d’une adaptation dans le contexte de la lutte contre le covid-19, résultant de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des ordonnances prises sur son fondement.

Le site internet de la DGCL présente l’ensemble des informations utiles s’agissant des mesures prises à cet égard : > https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

Enfin, lorsqu’une disposition s’applique à compter du renouvellement général des conseils municipaux 2020, cela signifie qu’elle entre en vigueur à l’issue des élections municipales dont le premier tour a eu lieu en 2020 (soit lors de l’entrée en fonction des élus au premier tour lorsque le conseil municipal a été élu au complet dès le 1er tour, soit à l’issue du second tour dans les autres cas ).