Conseils municipaux élus au complet au 1er tour 2020: modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints

 

Modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints, adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur s'agissant des conseils municipaux élus au complet au 1er tour.

Tableaux du conseil municipal pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de 1000 habitants et plus.

Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection.

Modèles mis à jour au 18 mai 2020

> Version finale 18 mai 2020 PV élections maire et adjoints à l'issue du 1er tour communes moins de 1000 hab - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Version Finale 18 mai 2020 PV élections maire et adjoints Elus 1er tour communes 1000 hab et plus+ - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau du conseil municipal-communes de moins de 1000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau du conseil municipal-communes de 1000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb