Aides à la modernisation et aux mises aux normes des exploitations

 

Retrouvez ici les informations concernant : 

Le Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Un unique appel à propositions est lancé en 2020 pour les 3 dispositifs constituant le PCAE :

  • Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage
  • Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
  • Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 30 mars 2021 pour les dispositifs 4.1.1 et 4.1.3 et le 14 mai 2021 pour le dispositif 4.1.2, pour examen lors d’un Comité Régional de Programmation qui aurait lieu lors du premier semestre, sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction.

Le Plan de relance - Pacte biosécurité et bien-être animal dans les élevages (BBEA)

En réponse à la pandémie de COVID-19, le plan France Relance apporte un soutien à l’élevage sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » (NS DGPE/SDC/2020-811) concerté avec les autorités de gestion (AG) des programmes de développement rural régionaux (PDRR) . Il vise notamment à accompagner les éleveurs et à leur permettre d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés au Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mis en oeuvre dans le cadre des PDRR approuvés par la Commission européenne.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 30 mars 2021

Toute demande de subvention devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur, en application du décret 2018-514 sur les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, dont le modèle est à télécharger ci-après :

 "Attestation sur l'honneur" ici:

> DGPE attestation sur l'honneur décret 2018-514 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Bénéficiaires :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d'agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA :

  • au titre du (A, agriculteurs) :

a) les exploitants agricoles personnes physiques ;

b) les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL, SARLSociété à responsabilité limitée, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.) ;

c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole;

d) les candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation ;

  • au titre du (B, groupements d'agriculteurs) :

e) Les GIEE composés uniquement d'exploitants agricoles;

f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole.

Documents :

3 dispositifs composent le PCAE.

Vous pouvez télécharger les fichiers correspondants en cliquant sur les liens ci-dessous :
  • Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage

> Appel à Proposition - Opération 4.1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Formulaire dispositif 4.1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Notice dispositif 4.1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales

> Appel à Proposition - Opération 4.1.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Formulaire dispositif 4.1.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Notice dispositif 4.1.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

> Appel à Proposition - Opération 4.1.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Formulaire dispositif 4.1.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Notice dispositif 4.1.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • Dispositif Plan de relance Pacte biosécurité et bien-être animal dans les élevages

> 4.1.1_AAPBBEA_relance_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 4.1.1_Formulaire_PacteBBEA_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

ou en allant sur le site du Conseil régional PACA : https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/

Les principales règles sont les suivantes (non exhaustif) : Un dossier doit être complet à la date limite de dépôt pour être recevable. Si votre demande est considérée comme éligible, votre dossier fera l’objet d’une notation selon les critères affichés dans les Appels à Propositions respectifs et obtiendra un rang de classement. Il doit atteindre un nombre minimum de points pour être sélectionnable. Les projets éligibles et sélectionnables seront ensuite programmés dans la limite des enveloppes allouées par les différents financeurs concernés. Votre projet peut ne pas être sélectionné si les enveloppes financières sont insuffisantes. Toutes les dépenses présentées doivent être justifiées et peuvent être plafonnées si elles sont supérieures aux coûts moyens constatés (vérification du caractère raisonnable des coûts).

Vous devez déposer votre dossier complet auprès de la DDTM 13, qui est le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI), à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt

16, rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 03

Contact DDTM 13 :

Christine DUPEYRON

04 91 28 40 86

christine.dupeyron@bouches-du-rhone.gouv.fr