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Aménagement du territoire, construction, logement
Les déclarations d'utilité publique (DUP)
Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant pour cause d'utilité publique.
![en savoir plus sur [Les servitudes d'utilité publique (SUP)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Les servitudes d'utilité publique (SUP)
Limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.
CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.
Accessibilité
L'accessibilité est un thème d'actualité et un enjeu pour l'avenir. Cette question se pose à la fois dans le domaine des transports et dans celui des services publics. Retrouvez ici les sujets liés à la thématique de l'accessibilité des services publics.