Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF - 24,18 Mb

> Avis d' enquête - format : PDF - 0,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 2,42 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,54 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 3,58 Mb

> Arrêté complémentaire du 16 juillet 2015 pour la mise en place de garanties financières - format : PDF - 0,77 Mb

> arrêté du 12 janvier 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,53 Mb

> arrêté du 12 janvier 2015 imposant un suivi trentenaire du site - format : PDF - 2,03 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,54 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF - 6,09 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,29 Mb

> Arrêté d'enregistrement du 30 juin 2017 - format : PDF - 1,00 Mb

> Arrêté du 2 juin 2017 prescrivant des mesures d'urgence suite à l'incendie du 18 avril 2017 - format : PDF - 0,65 Mb