Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Consultation public sur un arrêté Préfectoral fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les BDR pour   2020-2021 ( III de l’article R427-6 du code de l’environnement);

Une consultation du public est proposée du 11 février 2021 au 3 mars  2021 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 72 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 7 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

Le projet d’arrêté préfectoral avec 2 annexes :

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Ne pas changer le nom du fichier traitement de texte, ça ne passe pas.

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 11 février au 3 mars 2021 inclus :

• soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

• soit par voie postale :

  à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

  Service Mer, Eau et Environnement,

  Pôle Nature et Territoires.

  16, rue Antoine Zattara

  13332 MARSEILLE Cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.