Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025 est proposée du 24 avril 2024 au 14 mai 2024.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

• Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :
• Télécharger NoteConsultationPublic_AP2024-2025 PDF - 0,09 Mb - 24/04/2024
• Projet d'arrêté préfectoral portant sur les modalités d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025 :
• Télécharger Projet AP_OF_chasse_2024-2025 VF PDF - 0,13 Mb - 24/04/2024

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents,

soit du 24 avril 2024 au 14 mai 2024inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.