Une consultation du public est proposée du 6 juillet au 27 juillet 2023 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 90 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période allant de la validation de l’arrêté préfectoral au registre des actes administratif au 30 juin 2024 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 9 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période allant de la validation de l’arrêté préfectoral au registre des actes administratif au 30 juin 2024.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le projet d’arrêté préfectoral :

Annexe 1 de l’arrêté préfectoral relatif au piégeage du sanglier :

Annexe 2 de l’arrêté préfectoral relatif à la régulation à tir du pigeon :

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 6 au 27 juillet inclus :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :

  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr