Une consultation du public est proposée du 10 au 24 avril 2024. Elle porte sur le prélèvement par carottage de posidonie pour la période allant de mai à juillet 2024.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande :

Le dossier de demande de dérogation

Le cerfa

L’avis du CSRPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 10 au 24 avril 2024 inclus :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :

  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr