Plantation de vignes biologiques sur les communes de SAINT-REMY-DE-PROVENCE et d'EYGALIERES
La demande d’autorisation de défrichement relative au projet de plantation de vignes biologiques sur les communes de SAINT-REMY-DE-PROVENCE et d'EYGALIERES sollicitée par la SCEA Domaine des Terres Blanches enregistrée sous les références STA-20-195-100 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L.123-19 du code de l'environnement.
La période de participation du public se déroulera du 28/07/2020 au 28/08/2020 inclus.
La participation du public par voie électronique est conduite du 28/07/2020 au 28/08/2020 inclus.
Durant cette période, la demande d'autorisation de défrichement et l'étude d'impact sont consultables par le public dans cette rubrique ; la version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à prendre à l'adresse électronique ci-dessus.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr en utilisant la fiche d'observations remplissable prévue à cet effet :
- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
Au terme de la procédure, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision préfectorale et la décision (autorisation ou refus) seront publiés.
L'autorisation qui sera, le cas échéant, délivrée aura une validité de 5 ans.
Composition du dossier mis à la disposition du public :
| Etude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000 | ||
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Avis des services consultés : | ||
Synthèse des observations et propositions du public :
Les observations du public recueillies ont fait l'objet d'une synthèse
Une autorisation partielle a été délivrée le 15/09/2020 :
- Motifs de la décision
- Arrêté préfectoral STA-19-195-100 portant autorisation partielle de défrichement d'un bois de particulier