Participation du public du 13/09/2018 au 13/10/2018 inclus.

Avis de participation du public de la demande de défrichement

La participation du public par voie électronique est conduite du 13/09/2018 au 13/10/2018 inclus.

Durant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementation-urbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations prévue à cet effet :

- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – 16, rue Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3
 
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse.

Composition du dossier mis à la disposition du public :

1/ Liste des pièces du dossier de participation du public :

2/ Note de présentation de la participation du public :

3/ Dossier de demande d'autorisation de défrichement :

4/ Compléments à la demande d'autorisation de défrichement :

5/ Étude d’impact

- Résumé non technique de l'Etude d'impact et d'évaluation des incidences Natura 2000 :

- Etude d'impact :

- Annexes :

6/ Avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur l’étude d’impact :

7/ Procès-verbal de reconnaissance des bois en date du 26/07/2018 :

 8/ Réponse à l'avis de la MRAE :

La période de participation du public a fait l'objet d'une synthèse des observations et proposition du public :

  Une autorisation a été délivrée le 25/10/2018 :

- voir les motifs de la décision :

-voir  l'autorisation préfectorale  n° STC-18-035-047 du 25/10/2018