Elections professionnelles 2022 (FPT)

 

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 8 décembre 2022.

Note d'instruction relative aux élections professionnelles

La note du 27 mai 2022 a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Elle est accompagnée de 7 annexes.