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Intercommunalité

Mise à jour le 07/03/2022
 

EXPERIMENTATIONS LOCALES - GUICHET LOCAL D'APPUI

> Lettre circulaire du 3 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

ETUDE D INCIDENCES FINANCIERE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'UN EPCI

> lettre circulaire du 8 nov 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

CDCI

> Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhô... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Arrêté du 28 janvier 2022 portant modification de la composition nominative de la CDCI des BDR en formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

SDCI

Arrêté portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du 20 mars 2017 et le SDCI annexé

CTAP