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Régime indemnitaire RIFSEEP

Mise à jour le 13/10/2021
 

Le déploiement du régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

> Note Préfet aux Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire du 3 avril 2017 Mise en place du RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Tableau_mise_en_oeuvre_rifseep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Circulaire dispositions applicables loi de transformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Lien vers la foire aux questions relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale ainsi qu’un tableau listant les cadres d’emplois bénéficiant de ce régime indemnitaire et les plafonds indemnitaires afférents