Dossier de défrichement et dérogation espèces protégées - Déviation de La Barque-Fuveau (2024)
La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation de la déviation routière A8/RD6 MEYREUIL-FUVEAU-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE enregistrée sous le n° DEF-23-289-040 est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.
Le dossier fait également l'objet d'une participation du public au titre de la dérogation "espèces protégées" au titre du code de l'environnement (L.181-3 II 4°).
La période de participation du public se déroulera du 30/03/2024 au 28/04/2024 inclus.
- Le dossier de demande d'autorisation de défrichement est accessible en téléchargement :
- La visite de reconnaissance des bois :
- Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du pétitionnaire :
- Avis de structures extérieures :
Le dossier est consultable sur le site de la DDTM d'Aix en Provence uniquement sur rendez-vous à solliciter au préalable par mail : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
2. Le dossier "dérogation espèces protégées" est disponible en téléchargement :
Télécharger Dérogation especes protegees PDF - 14,37 Mb - 12/03/2024
- Dossier présenté au CNPN (en 3 parties) :
Comment contribuer ?
Les observations et propositions du public sur les 2 procédures sont recueillies sur le registre numérique suivant : https://sgmap.sphinxdeclic.com/surveyserver/s/2xxg4p
- QR code pour accéder au registre numérique :
La synthèse des observations du public et la décision seront mises en ligne en fin de procédure.