Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée du flamant rose déposée par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour 2024.

Une consultation publique est proposée du 11 au 25 avril 2024. Elle porte sur la demande du syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle du flamant rose pour l’année 2024 au titre de la préservation des cultures agricoles dans différentes communes de Camargue.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le bilan 2021 de la pression des flamants roses sur les rizières de Camargues

Le bilan 2022 de la pression des flamants roses sur les rizières de Camargues

Le bilan 2023 de la pression des flamants roses sur les rizières de Camargues

Le bilan général du plan de gestion 2021-2023

Le plan de gestion 2024 à 2026

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 11 au 25 avril 2024inclus :

  • par voie électronique, à l’adresse suivante :

    ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr