Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées « Goéland leucophée et Mouette rieuse» déposée par la métropole Aix Marseille sur le site de l’ISDND de l’Arbois pour l’année 2024.
Une consultation du public est proposée du 10 au 24 avril 2024. Elleportesur la perturbation intentionnelle du Goéland leucophéeet de la Mouette rieuse pour l’année 2024, au titre de la salubrité publique.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le courrier de la métropole :
Le comptage d’oiseau réalisé par le bureau d’étude Biotope en 2022
Le comptage d’oiseau réalisé par le bureau d’étude Agirécologique en 2023
Le dossier de demande d’effarouchement
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :
L’avis du CSRPN
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soitdu 10 au 24 avril 2024inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr