Une consultation du public est proposée du 1er au 15 décembre 2022 inclus portant sur la demande de la société Inéos pour la régulation du goéland Leucophée sur son site situé sur la commune de Martigues pour les années 2023 à 2025.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

Le courrier de renouvellement d’Inéos :

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation

L’avenant à la convention de délégation pour la problématique aviaire

Le bilan N-3 des goélands

Le bilan des captures

La carte de localisations du site

Le mode opératoire et le calendrier d’interventions

Les qualifications du fauconnier

L’avis du CSRPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du1er au 15 décembre inclus :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :

  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr