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Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale

2019

Mise à jour le 03/02/2020

Demandeur : Brasserie HEINEKEN

Objet : Projet d'extension capacitaire de l'établissement de Marseille

> Cerfa - format : PDF - 3,18 Mb

> Cerfa complété - format : PDF - 13,84 Mb

> Document complémentaire - format : PDF - 0,60 Mb

> Attestation de complétude - format : PDF - 0,23 Mb

> Arrêté du 27 juin 2019 - format : PDF - 0,95 Mb

Demandeur : EVERE

Objet : Augmentation de la capacité de traitement autorisée de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) du site de Fos-sur-Mer

> Cerfa - format : PDF - 0,66 Mb

> Annexes - format : PDF - 28,21 Mb

> Arrêté du 18 juin 2019 portant décision sur la demande d'examen au cas par cas - format : PDF - 1,08 Mb

Demandeur : OMYA SAS

Objet : Extension de la fosse d’extraction de 3,25 ha en continuité de la carrière au lieu-dit « Le Defends » à Orgon

> Cerfa - format : PDF - 15,77 Mb

> Cerfa - Annexe 1 - format : PDF - 0,08 Mb

> Annexes 1 et 2 - format : ZIP - 27,07 Mb

> Annexe 3 - format : PDF - 26,24 Mb

> Annexes 4 à 10 + Lettres + Plans - format : ZIP - 45,90 Mb

> Attestation de complétude - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté du 24 juillet 2019 portant décision sur la demande d'examen au cas par cas - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté du 27 novembre 2019 portant retrait de la décision du 24 juillet 2019 - format : PDF - 0,61 Mb

Demandeur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

Objet : Projet de prolongation et modification de l'arrêté inter-préfectoral n°20111077-0004 en date du 18 mars 2011 relatif aux opérations de dragage d'entretien du lit du fleuve Rhône sur un linéaire de 468 kilomètres et diverses communes dont Port-Saint-Louis-du-Rhône

> Demande, cerfa et 22 annexes - format : ZIP - 26,36 Mb

> Décision inter préfectorale N°2019-ARA-KKP-2023 - format : PDF - 0,07 Mb

Demandeur : SILIM ENVIRONNEMENT

Objet : Projet d'aménagement du site de Marignane

> Cerfa et demande - format : PDF - 7,29 Mb

> Attestation de complétude - format : PDF - 0,26 Mb

Demandeur : ALTEO

Objet : Mise en place d’un atelier semi-industriel de production d’alumine haute pureté au sein d’un bâtiment existant

> Cerfa - format : PDF - 7,48 Mb

> Annexe - Porter à connaissance - format : PDF - 13,01 Mb

> Annexe - Situation du projet - format : PDF - 0,38 Mb

> Attestation de complétude - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté du 5 juillet 2019 - format : PDF - 0,80 Mb

Demandeur : LIDL

Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert de stockage de matières combustibles (produits alimentaires d'épicerie) à Rousset

> Arrêté du 22 juillet 2019 portant décision sur la demande d'examen au cas par cas - format : PDF - 0,54 Mb

Demandeur : SAS NAVY SERVICE

Objet : Restructuration d'une darse de levage à Port Saint-Louis du Rhône

> Formulaire cerfa n° 14734 03 - format : PDF - 2,10 Mb

> Arrêté du 18 septembre 2019 portant décision sur la demande d'examen au cas par cas - format : PDF - 0,43 Mb

Demandeur : BASELL POLYOLEFINES (BPO)

Objet : Modifications et extensions à Berre l'Étang

> CERFA de demande - format : PDF - 3,06 Mb

> Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - 23 août 2019 - format : PDF - 0,99 Mb

Demandeur : PERNOD

Objet : Modification et extension d'une installation de fabrication de spiritueux à Marseille 14ème

> CERFA de demande - format : PDF - 3,34 Mb

> Arrêté du 10 septembre 2019 portant décision d'examen au cas par cas - format : PDF - 0,92 Mb

Demandeur : CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE

Objet : Modification des conditions d'exploitation de la forme 10 et des formes 8 et 9

> Cerfa des formes 8 et 9 - format : ZIP - 33,97 Mb

> Cerfa de la forme 10 - format : ZIP - 28,15 Mb