Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Concertation préalable
Bilan de la concertation publique - projet phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
Bilan de la concertation publique relative à la mise en compatibilité de six plans locaux d'urbanisme avec le projet des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
Avis de concertation préalable du public - Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) PACA
La société Réseau de transport d’électricité (RTERéseau de transport d'électricité) a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Cette révision fait l’objet d’une concertation préalable à l’initiative de RTERéseau de transport d'électricité du 9 décembre 2020 au 3 février 2021.
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA).
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements. Articles L122-1 et R122-7 du code de l'environnement.