Consultation du public sur la demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements dans le cadre du projet de BHNS Aubagne-Gémenos

 

Dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant la gare d’Aubagne au parc d’activités de la plaine de Jouques à Gémenos, FACONEO (mandaté par la Métropole Aix-Marseille-Provence) sollicite l’autorisation d’abattre 250 arbres, en application des articles L350-3 et R350-20 et suivants du code de l’environnement.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande d’autorisation est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône pendant une période de 21 jours, soit du vendredi 11 août 2023 au jeudi 31 août 2023.

TELECHARGER LES PIECES DU DOSSIER

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, en utilisant le formulaire type prévu à cet effet (ci-dessous), à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « Consultation du public – BHNS Aubagne Gémenos ».