Consultation du public sur la demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements dans le cadre du projet de création d’une ligne de BHNS à Miramas

Dans le cadre du projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), à Miramas, la Métropole Aix Marseille Provence sollicite l’autorisation d’abattre 10 pins en bordure Nord de l’Avenue Adrien Mazet, en application des articles L350-3 et R350-20 et suivants du code de l’environnement.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande d’autorisation est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône pendant une période de 15 jours, soit du jeudi 18 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 inclus.

TELECHARGER LES PIECES DU DOSSIER

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, en utilisant le formulaire type prévu à cet effet (ci-dessous), à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « Consultation du public – BHNS Miramas ».

TELECHARGER LE FORMULAIRE TYPE