Consultation du public

Consultation du public pour le renouvellement de la demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par la ville de Port-de-Bouc pour l’année 2022 à 2023.

 

Une consultation du public est proposée du vendredi 11 février au vendredi 25 février. Elle porte sur la demande de la ville de Port-de-Bouc pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goéland leucophée pour lannée 2022 à 2023, au titre de la sécurité et la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Perturb_Goeland - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le cerfa :

> 01_CERFA_DEMANDE_PORT_DE_BOUC 2022_2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le plan de gestion de la ville de Port-de-Bouc pour 2022 à 2024:

> 02_plan_d'actions_goélands_Port_de_bouc_2022-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

La convention entre Port-de-Bouc et RTERéseau de transport d'électricité

> 03_CoventiondeDélégationPdBsignée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Le bilan de la nidification du Goéland leucophé sur Port-de-Bouc en 2021

> 04_COMPTE_RENDU_GESTION_NIDIFICATION_PORT DE BOUC_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

Le bilan de la nidification du Goéland leucophé sur RTERéseau de transport d'électricité en 2021

> 06_ANALYSE_EDF_RTE_PORT_DE_BOUC_FINAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit duvendredi 11 février au vendredi 25 févrierinclus :